Travaux préalables à la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly sur Marne

Département de la Seine-Saint-Denis

Le contrat porte sur les travaux préalables à la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne sis 65-67 rue Paul et Camille Thomoux - 93330 Neuilly-sur-Marne. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Elles décomposée en trois lots comme suit : - Lot n°1 Curage - Désamiantage et Déconstruction ; - Lot n°2 Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; - Lot n°3 Installations des bâtiments provisoires. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement de toutes les phases, hormis pour le lot 2 intervenant uniquement dans le cadre de la phase 1. Les travaux seront exécutés selon le planning prévisionnel d'exécution de la maîtrise d'oeuvre joint au DCE. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 42 mois pour l'ensemble des lots de l'opération à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, repliement des installations et nettoyage des lieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile de France
• SARL Bouvelot TP

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préalables à la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly sur Marne
Numéro de référence: 2024930009
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Curage - Désamiantage - Déconstruction
Description du marché: Curage - Désamiantage - Déconstruction
Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Cependant, le Département exige la présentation de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot n°3 Installation des bâtiments provisoires dans les conditions suivantes : - Pse 1 : Blocs Vestiaires Prefabriques : Amenée, installation et location de bâtiments préfabriqués provisoires à usage de vestiaires ; - Pse 2 : Batiments Divers : Amenée, installation et location de bâtiments préfabriqués provisoires à usage de bureaux et dépôts. Les candidats ont l'obligation de répondre à ces Pse. Les Pse sont détaillées dans les Cctp du lot concerné. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique et l'article 5.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Produits/services supplémentaires:

Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Travaux de désamiantage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: collège Honoré de Balzac - sis 65-67 rue Paul et Camille Thomoux
Code postal: 93330
Ville: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique pondérée à 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale pondérée à 20 points apprécié au regard du cadre de réponse environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Description du marché: Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Produits/services supplémentaires:

Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Installations des bâtiments provisoires
Description du marché: Installations des bâtiments provisoires
Produits/services supplémentaires:

Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique pondérée à 45 points apprécié au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale pondérée à 10 points apprécié au regard du cadre de réponse environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 17:00:00 📅
Lieu: Bobigny
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. Le pouvoir adjudicateur impose au candidat la production de certifications Qualibat ou équivalentes obligatoires suivants : Pour le Lot 1 : « 1112 : Démolition » (technicité confirmée) minimum, ou toute qualification équivalente pour les travaux de déconstruction de ce marché ; « 1552 : Traitement de l'amiante », ou Afaq-Ascert minimum, ou toute qualification équivalente. Pour le lot 2 : « 1312 : Terrassement Fouilles (technicité confirmée) » minimum ou toute qualification équivalente ; « 1323 : Canalisations d'assainissement (technicité supérieure) » minimum ou toute qualification équivalente ; « 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs - Réalisation de travaux d'aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement » minimum ou toute qualification équivalente ; « 5213 : Installations chaudières Gaz en habitat individuel, collectif et tertiaire » minimum ou toute qualification équivalente. Pour le lot 3 : « 2432 : Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires » minimum ou toute qualification équivalente

Liste et brève description des critères de sélection

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Effectifs :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le détail des effectifs affectés au marché.
Le pouvoir adjudicateur impose au candidat la production de certifications Qualibat ou équivalentes obligatoires suivants :
Pour le Lot 1 :
« 1112 : Démolition » (technicité confirmée) minimum, ou toute qualification équivalente pour les travaux de déconstruction de ce marché ;
« 1552 : Traitement de l'amiante », ou Afaq-Ascert minimum, ou toute qualification équivalente.
Pour le lot 2 :
« 1312 : Terrassement Fouilles (technicité confirmée) » minimum ou toute qualification équivalente ;
« 1323 : Canalisations d'assainissement (technicité supérieure) » minimum ou toute qualification équivalente ;
« 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs - Réalisation de travaux d'aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement » minimum ou toute qualification équivalente ;
« 5213 : Installations chaudières Gaz en habitat individuel, collectif et tertiaire » minimum ou toute qualification équivalente.
Pour le lot 3 :
« 2432 : Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires » minimum ou toute qualification équivalente

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution des travaux sont détaillés à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435022 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435022 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156694 (2024-03-13)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930009001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Lot n°1 Curage - Désamiantage - Déconstruction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL BOUVELOT TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl bouvelot tp
Numéro d'enregistrement national: 1435022-1-1-1
Adresse postale: 23 All D Athenes
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-offres@bouvelot-tp.fr 📧
Téléphone: 0148500430 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 771663.71 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1435022-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue De L Ecluse Des Vertus
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Courrier électronique: aubervilliers@eurovia.fr 📧
Téléphone: 0148113340 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 156694-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADEB3C06-B696-219D-38980CC8DB29E40C
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2024/S 216-676342 (2024-11-04)

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