Travaux pour la réalisation des infrastructures de surface sur le secteur 4 - Villiers-sur-Marne dans le cadre du projet ALTIVAL

Département du Val de Marne

La présente consultation a pour objet les travaux pour la réalisation des infrastructures de surface sur le secteur 4 - Villiers-sur-Marne dans le cadre du projet ALTIVAL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché
2024-08-27	Avis de marché
2024-09-25	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la réalisation des infrastructures de surface sur le secteur 4 - Villiers-sur-Marne dans le cadre du projet ALTIVAL
Numéro de référence: DVM-2024-02
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux pour la réalisation des infrastructures de surface sur le secteur 4 - Villiers-sur-Marne dans le cadre du projet ALTIVAL

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes principales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Voirie et Réseaux Divers
Description du marché:

L'ensemble des prestations réalisées par l'entreprise comprennent toutes les fournitures et l'emploi des matériaux et matériels, ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et tous transports nécessaires à la bonne exécution des travaux définis ci-dessous.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un marché ordinaire. Le marché prendra effet à compter de la date de l'ordre de service de démarrage. Il sera conclu pour une durée de 40 mois. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.3 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'intersections de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2028-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Description du marché:

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché concernent : La dépose des candélabres existants, La mise en provisoire des candélabres existants, Les travaux pour le maintien de l'éclairage lors des phases chantier ; Les études d'exécution ; La fourniture et la pose du matériel d'éclairage y compris massif ; Le contrôle technique après travaux permettant la délivrance d'attestations de conformité ; Le câblage de l'éclairage public et son raccordement au réseau existant. Il doit notamment : - demander et obtenir toutes les autorisations techniques et administratives requises ; - réaliser les sondages nécessaires à la vérification de présence et au repérage des réseaux enterrés, indiqués par l'exploitant et en sa présence si besoin ; - alerter l'exploitant, ou son représentant, de tous les dommages occasionnés sur les ouvrages.

Informations complémentaires:

Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Plantations
Description du marché: Le titulaire s'occupera des aménagements paysagers du secteur
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Installation de feux de circulation 📦

Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

+ 2 de plus

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Travaux de construction d'intersections de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 7 du règlement de la…

… consultation.

… consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

Capacité technique et professionnelle

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise (Curriculum Vitae), et notamment de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Les certificats de qualifications FNTP demandés aux candidats sont en particulier: 3222 Revêtements en matériaux enrobés, enrobés spéciaux 514 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 3712 Equipement de la route, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière 2321 Travaux de terrassement courants urbains 346 Pose de bordures et caniveaux 3452 Pavés et dalles en béton ou autre matériaux En l'absence des qualifications demandées FNTP, il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ou référence équivalent. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise (Curriculum Vitae), et notamment de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Les certificats de qualifications FNTP demandés aux candidats sont en particulier:
3222 Revêtements en matériaux enrobés, enrobés spéciaux
514 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
3712 Equipement de la route, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
2321 Travaux de terrassement courants urbains
346 Pose de bordures et caniveaux
3452 Pavés et dalles en béton ou autre matériaux
En l'absence des qualifications demandées FNTP, il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ou référence équivalent.

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882225&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882225&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jurdadm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-507260 (2024-08-22)

Avis de marché (2024-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-01 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Suite à plusieurs questions des candidats au lancement de la consultation il y a eu changement de la date limite de réception des offres et changement de la date relative à l'ouverture publique.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b36e972-5d08-4220-8bf8-a01260afcb11-01
Source: OJS 2024/S 168-519069 (2024-08-27)

Avis de marché (2024-09-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882225&orgAcronyme=a8z 🌏

Changements
Autres informations complémentaires

Date et heure limite de réception des plis : Au lieu de 30/09/2024, lire : 15/10/2024 à 16h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc584c3c-5751-477f-a01b-7f8764701d30-01
Source: OJS 2024/S 188-578414 (2024-09-25)

Avis de marché (2024-10-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Date et heure limite de réception des plis : Au lieu de :15/10/2024 à 16h00, lire 31/10/2024 à16H00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: af293ca3-2c28-40a4-abee-5fad8b6a5b68-02
Source: OJS 2024/S 199-615549 (2024-10-09)

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