Travaux pour la réalisation de la ligne B du BHNS de Douaisis entre la gare de Leforest et le centre hospitalier de Dechy

Syndicat mixte des transports du Douaisis

Le projet de la Ligne B du BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE, comporte un tracé d'une longueur totale de 17.2 km (dont 4.3 km sur tronc commun avec la Ligne A, quasi intégralement en site propre), en 2 parties : La partie NORD du tracé entre la station DOUAI Tassigny et la Gare de LEFOREST, La partie SUD du tracé entre la station DOUAI Place de Gaulle et le Centre Hospitalier de DECHY La consultation est décomposée en 4 lots : Lot n°1 Aménagements urbain et VRD Lot n°2 Mobiliers urbains de stations Lot n°3 Aménagements paysagers Lot n°4 Signalisation Lumineuse Tricolore

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• Syndicat mixte des transports du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la réalisation de la ligne B du BHNS de Douaisis entre la gare de Leforest et le centre hospitalier de Dechy
Numéro de référence: Travaux BHNS ligne B
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3 tvx bhns
Titre: Aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux pour les aménagements paysagers pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-08 📅
Date de fin: 2027-10-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: lot1 tvx bhns
Titre: Aménagements urbain et VRD
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux d'aménagements urbain et VRD pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis

Durée de l'accord
Date de fin: 2025-09-08 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: lot tvx bhns
Titre: Signalisation Lumineuse Tricolore
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux pour la signalisation lumineuse tricolore pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis

Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: lot 2 tvx bhns
Titre: Mobiliers urbains de stations
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Installation et fourniture de mobiliers urbains de stations pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis

Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financiere: Conformément aux dispositions du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Conformément aux dispositions du règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: conformément aux dispositions du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
Numéro d'enregistrement national: 25590044100031
Adresse postale: 395 boulevard Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: 0327991999 📞
Fax: 0327874578 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après vérification du service fait et réception des factures complètes et conformes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et par les subventions suivantes : - Par l'Etat au titre de l'Appel à Projet TCSP (2,3 Meuros) - Par le Département du Nord au titre des projets territoriaux structurants (800 000euros) - Par le FEDER (demande en cours d'instruction). Les crédits sont disponibles au budget primitif. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071320 (2024-01-31)

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