TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS

EPT Plaine Commune

Le présent marché est passé par l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d?exécution : Territoire de l?EPT Plaine Commune ? Quartier Prêtresse ? Stains 93072 La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS ». Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
2024-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS
Brève description:
Le présent marché est passé par l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d?exécution : Territoire de l?EPT Plaine Commune ? Quartier Prêtresse ? Stains 93072 La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS ». Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - VRD (Démolition, terrassement, revêtements, réseaux, mobiliers urbains)
Description du marché: Lot 1 - VRD (Démolition, terrassement, revêtements, réseaux, mobiliers urbains)
Produits/services: Déblai-remblai 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique - 50%
Qualité environnementale des offres (gestion des déchets, recyclage et réemploi des matériaux, méthodologie mise en place pour réduire le bilan carbone du chantier ainsi que les nuisances et la qualité environnementale des matériaux utilisés) - 5%
Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Éclairage public (Candélabres, Câblage et armoires)
Description du marché: Lot 2 - Éclairage public (Candélabres, Câblage et armoires)
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique - 50%
Qualité sociale des offres - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 ? Aires de jeux et sol souple et synthétique
Description du marché: Lot 3 ? Aires de jeux et sol souple et synthétique
Produits/services: Travaux de marquage sportif 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique 50%
Qualité environnementale des offres (gestion des déchets, recyclage et réemploi des matériaux, méthodologie mise en place pour réduire le bilan carbone du chantier ainsi que les nuisances et la qualité environnementale des matériaux utilisés) 5%
Qualité sociale des offres 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Serrurerie (clôtures aires de jeux et aire multisport)
Description du marché: Lot 4 - Serrurerie (clôtures aires de jeux et aire multisport)
Produits/services: Installation de structures en métal 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sociale de l'offre 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 ? Plantations et sols fertiles (Plantations avec terrassement pour fosses d?arbres - terres végétales)
Description du marché:
Lot 5 ? Plantations et sols fertiles (Plantations avec terrassement pour fosses d?arbres - terres végétales)
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza Mehdaoui
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155936334 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348758 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-06-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-30 12:05:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, au lieu de : Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12h00 Il faut lire : Date limite de réception des offres : 30/07/2024 à 12h00 Pour l'ensemble des lots, au lieu de : Informations relatives à l'ouverture publique : 19/07/2024 à 12h05 Il faut lire : Informations relatives à l'ouverture publique : 30/07/2024 à 12h05
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb214a40-505f-49e1-803e-064b813fa8df-01
Source: OJS 2024/S 121-372092 (2024-06-21)