-Aménagement d'ensemble d'espaces publics et d'ouvrages : oCréation et aménagement d'une nouvelle place et de la Maison de Roquefort, ainsi que leurs accès et liaisons par ascenseurs, escaliers extérieurs et ouvrages d'art depuis le parking ainsi que vers le haut du village, oRéseaux nécessaires, éclairages, mises en lumières sont compris oDémolitions rendues nécessaires par le projet oOuvrages d'arts et de soutènements rendus nécessaires (tunnel, galerie, puits, passerelle et murs de soutènement) oDémolition et confortements structurels -Rénovation, construction et scénographie de bâtiments pour une surface de SDP estimée à environ 1 000 m² : oLa maison de Roquefort et ses sanitaires publics La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 11, le lot 1 faisant l'objet d'une consultation anticipée en cours, lancée le 28/11/2023. Le lot 11 est traité à prix unitaires. Les lots 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09 et 10 sont traités à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la création de la Maison de Roquefort à Roquefort-sur-Soulzon et de ses aménagements annexes - LOTS 02 à 11
Numéro de référence: 65006-Maison
Brève description:
-Aménagement d'ensemble d'espaces publics et d'ouvrages :
oCréation et aménagement d'une nouvelle place et de la Maison de Roquefort, ainsi que leurs accès et liaisons par ascenseurs, escaliers extérieurs et ouvrages d'art depuis le parking ainsi que vers le haut du village,
oRéseaux nécessaires, éclairages, mises en lumières sont compris
oDémolitions rendues nécessaires par le projet
oOuvrages d'arts et de soutènements rendus nécessaires (tunnel, galerie, puits, passerelle et murs de soutènement)
oDémolition et confortements structurels
-Rénovation, construction et scénographie de bâtiments pour une surface de SDP estimée à environ 1 000 m² :
oLa maison de Roquefort et ses sanitaires publics
La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 11, le lot 1 faisant l'objet d'une consultation anticipée en cours, lancée le 28/11/2023.
Le lot 11 est traité à prix unitaires.
Les lots 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09 et 10 sont traités à prix global et forfaitaire
-Aménagement d'ensemble d'espaces publics et d'ouvrages :
oCréation et aménagement d'une nouvelle place et de la Maison de Roquefort, ainsi que leurs accès et liaisons par ascenseurs, escaliers extérieurs et ouvrages d'art depuis le parking ainsi que vers le haut du village,
oRéseaux nécessaires, éclairages, mises en lumières sont compris
oDémolitions rendues nécessaires par le projet
oOuvrages d'arts et de soutènements rendus nécessaires (tunnel, galerie, puits, passerelle et murs de soutènement)
oDémolition et confortements structurels
-Rénovation, construction et scénographie de bâtiments pour une surface de SDP estimée à environ 1 000 m² :
oLa maison de Roquefort et ses sanitaires publics
La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 11, le lot 1 faisant l'objet d'une consultation anticipée en cours, lancée le 28/11/2023.
Le lot 11 est traité à prix unitaires.
Les lots 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09 et 10 sont traités à prix global et forfaitaire
1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Charpente bois - Murs à ossature bois - Habillage de façades - Couverture zinc
Description du marché:
Structure bois, Murs de façades à ossatures bois, Charpente bois, Habillage de façades en ventelles bois, Couverture zinc compris chêneaux, descentes, crochets et ligne de vie, Exutoires
Informations complémentaires:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le délai de réalisation sera de 22 mois dont 2 mois de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 01.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux du premier lot à intervenir : Fin février / Début mars 2024.
Une visite de site est obligatoire pour les Lots 04 et 05 (et facultative pour les autres lots), une attestation de visite devra être remise dans votre offre (cf. modalités à l'article 6 du Rc + attestation dans le dossier de consultation)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le délai de réalisation sera de 22 mois dont 2 mois de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 01.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux du premier lot à intervenir : Fin février / Début mars 2024.
Une visite de site est obligatoire pour les Lots 04 et 05 (et facultative pour les autres lots), une attestation de visite devra être remise dans votre offre (cf. modalités à l'article 6 du Rc + attestation dans le dossier de consultation)
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Adresse postale: Commune de Roquefort-sur-Soulzon
Code postal: 12250
Ville: Roquefort-Sur-Soulzon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiseries extérieures bois et alu
Description du marché:
Châssis vitrés ouvrants et fixes en bois et aluminium, Gaines d'ascenseurs vitrés
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charpente métallique
Description du marché:
Démolitions, Déblais/Remblais, Fondations par micropieux, Réalisation d'une passerelle et d'une gaine d'ascenseur en acier corten compris garde-corps et éclairage
4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ouvrages d'Arts - Génie civil - Puits et galerie
Description du marché:
Réalisation d'un puit par blindage en micropieux sécants ou jet-grouting, Fosse ascenseur, Soutènements et entrée galerie en terrain meuble avec murs en voûte, Galerie en partie rocheuse, Garde-corps, Main-courante, Eclairage
6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Aménagement intérieur bois
Description du marché:
Cloisons en bois et stratifiés, Blocs-portes prépeints et stratifiés, Portes coulissantes et ouvrantes à la française vitrées, Equipements spécifiques de portes, Châssis vitrés, Escalier intérieur en bois, Parquet en chêne massif, Mobiliers, Kitchenette, Trappes, Signalétique, Doublage en plaque de plâtre, Faux plafonds en plaque de plâtre, dalles minérales et bois, Baffles acoustiques, Revêtement à projeter, Peinture/Vernis, Nettoyage
Cloisons en bois et stratifiés, Blocs-portes prépeints et stratifiés, Portes coulissantes et ouvrantes à la française vitrées, Equipements spécifiques de portes, Châssis vitrés, Escalier intérieur en bois, Parquet en chêne massif, Mobiliers, Kitchenette, Trappes, Signalétique, Doublage en plaque de plâtre, Faux plafonds en plaque de plâtre, dalles minérales et bois, Baffles acoustiques, Revêtement à projeter, Peinture/Vernis, Nettoyage
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Electricité - Courant fort - Courant faible
Description du marché:
Alimentation BT, TGBT, Appareillages, Distributions et attentes diverses, Lustrerie, Eclairage de sécurité, Eclairage extérieur, Alarme incendie, Téléphonie et Informatique, Alarme intrusion, Vidéosurveillance, Fibre optique, Interphonie, Télévision, alarme technique
Alimentation BT, TGBT, Appareillages, Distributions et attentes diverses, Lustrerie, Eclairage de sécurité, Eclairage extérieur, Alarme incendie, Téléphonie et Informatique, Alarme intrusion, Vidéosurveillance, Fibre optique, Interphonie, Télévision, alarme technique
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp. Les propositions relatives à chaque Pse seront intégrées dans l'acte d'engagement.
- Pse2 au Lot 08 - Comptage Rt
La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp. Les propositions relatives à chaque Pse seront intégrées dans l'acte d'engagement.
- Pse2 au Lot 08 - Comptage Rt
Aménagement local technique, Régulation et programmation, Plancher chauffant, Chauffage / rafraîchissement de type DRV, VMC simple et double flux, Distribution AEP et ECS, Production ECS, Appareils sanitaires, Evacuations EU/EV/EP, Extincteurs
La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp. Les propositions relatives à chaque Pse seront intégrées dans l'acte d'engagement.
- Pse3 au Lot 09 - Drv/Vrv 3 tubes
La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le Cctp. Les propositions relatives à chaque Pse seront intégrées dans l'acte d'engagement.
- Pse3 au Lot 09 - Drv/Vrv 3 tubes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Ascenseur intérieur et extérieur
Description du marché:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Aménagement extérieur et paysager - Etanchéité de la place
Description du marché:
Démolition, Terrassement, Déblais/Remblais, Travaux préliminaires chaussée, Revêtement de surface bitumineux et béton, GNT, Travaux de surface, Bordures et caniveaux calcaires et métalliques, Potelets, Signalisation, Mobilier, Réseaux secs et humides, Eclairage extérieur, Etanchéité compris protection lourde, Garde-corps et mains-courantes, Caillebotis métalliques, Soutènement, Escaliers béton, Espaces verts
Démolition, Terrassement, Déblais/Remblais, Travaux préliminaires chaussée, Revêtement de surface bitumineux et béton, GNT, Travaux de surface, Bordures et caniveaux calcaires et métalliques, Potelets, Signalisation, Mobilier, Réseaux secs et humides, Eclairage extérieur, Etanchéité compris protection lourde, Garde-corps et mains-courantes, Caillebotis métalliques, Soutènement, Escaliers béton, Espaces verts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-15 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1034161
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
D- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/02/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/02/2024 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 758650-2023
Source: OJS 2024/S 021-060254 (2024-01-29)