Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots concernés ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais cette nouvelle procédure. À titre indicatif, les soumissionnaires ayant candidaté sur la procédure initiale ont la possibilité de répondre en remettant une nouvelle offre. Références des avis initiaux : Avis publié au Parisien - Editions du 95 le 04/03/2024 sous le n°4740074, BOAMP sous le n°24-2331 et au JOUE sous le n°135220-2024 le 06/03/2024. La présente consultation porte sur des travaux pour la création d'une antenne du musée ARCHÉA sur le site archéologique de la céramique à Fosses (95) et comprend les éléments suivants : - une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la commande publique et des articles figurant au DCE pour les lots définis dans l'acte d'engagement, - des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour certains lots listés au règlement de la consultation, - la durée prévisionnelle globale du présent marché se confond avec sa durée d'exécution laquelle est de 30 mois (dont 1 mois de préparation par dérogation de l'article 23.1 du CCAG-Travaux) et 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la date de notification de l'ordre de service délivré par le maitre d'oeuvre. La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la création d'une antenne du musée ARCHÉA sur le site archéologique de la céramique à Fosses (95)
Numéro de référence: 24106_119
Brève description:
“Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots concernés ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais...”
Brève description
Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots concernés ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais cette nouvelle procédure. À titre indicatif, les soumissionnaires ayant candidaté sur la procédure initiale ont la possibilité de répondre en remettant une nouvelle offre.
Références des avis initiaux : Avis publié au Parisien - Editions du 95 le 04/03/2024 sous le n°4740074, BOAMP sous le n°24-2331 et au JOUE sous le n°135220-2024 le 06/03/2024.
La présente consultation porte sur des travaux pour la création d'une antenne du musée ARCHÉA sur le site archéologique de la céramique à Fosses (95) et comprend les éléments suivants :
- une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la commande publique et des articles figurant au DCE pour les lots définis dans l'acte d'engagement,
- des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour certains lots listés au règlement de la consultation,
- la durée prévisionnelle globale du présent marché se confond avec sa durée d'exécution laquelle est de 30 mois (dont 1 mois de préparation par dérogation de l'article 23.1 du CCAG-Travaux) et 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la date de notification de l'ordre de service délivré par le maitre d'oeuvre.
La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de musées📦
Valeur estimée hors TVA: 4 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“24106”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“24107”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“24108”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“24110” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“24111”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“24112”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“24113”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“24114” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“24115”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“24116”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“24117”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“24118”
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“24119”
Produits/services supplémentaires: Équipements d'exposition📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, préciser si destinataire public ou privé) ;
- Deux références illustrées de réalisations significatives au regard des travaux à réaliser par le lot concerné
“Une visite sur site est obligatoire pour certains lots. La liste des lots concernés et les modalités des visites sont détaillées au Rc.
Pour retrouver cet...”
Une visite sur site est obligatoire pour certains lots. La liste des lots concernés et les modalités des visites sont détaillées au Rc.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 640468
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331534 (2024-06-03)