Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire

Communauté urbaine de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation
• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire
Numéro de référence: 2024_00474_00475
Brève description:

Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024_00474
Titre: Travaux neufs, amélioration de la signalisation lumineuse.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 3000000 € HT.

Informations complémentaires:

Les délais d’exécution des travaux sont indiqués dans les bons de commande. La date d’achèvement des travaux peut être postérieure à la date d’échéance du présent accord-cadre. Elle ne peut, en tout état de cause excéder, de 6 mois l’échéance de l'accord cadre.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 points 1)Pertinence des moyens humains et matériels envisagés pour l’exécution des travaux 20 pts 2)Pertinence des mesures mises en œuvre en matière de sécurité 15 pts 3)Pertinence des mesures prises en matière de qualité 10 pts 4)Qualité des mesures prises en matière de propreté et d’environnement 5 pts 5)Qualité des supports et matériel de détection 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_00475
Titre: Maintenance de la signalisation lumineuse
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1200000 € HT.

Informations complémentaires:

Les délais d’exécution sont indiqués dans les bons de commande. L’émission des commandes pourra avoir lieu jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. L’exécution des bons de commandes peut avoir lieu au-delà du terme du présent marché ; le cas échéant, les commandes devront être impérativement exécutées dans un délai de 3 mois suivant l’échéance du présent marché.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 points 1)Pertinence des moyens humains et matériels envisagés pour l’exécution des travaux 20 pts 2)Pertinence des mesures mises en œuvre en matière de sécurité 10 pts 3)Pertinence des mesures prises en matière de qualité, de propreté et d’environnement 10 pts 4)Qualité de l’organisation proposée pour assurer les visites d’entretien, les interventions des réparations 20 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Chiffre d’affaires annuel d’au moins 800 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte.

Capacité technique et professionnelle

qualifications et habilitations électriques: qualifications et habilitations électriques (B1, B2, BC, BR, CACES nacelle…) La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen et notamment la fourniture de certificats en lien avec la qualification énoncée mais aussi tout autre mode de preuves y compris la fourniture de références démontrant un niveau équivalent à la certification.

Références de travaux similaires: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot de l’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour 48 mois à compter de la date de notification.L’acheteur pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d’au moins 2 mois. Pour le lot 1 : les travaux sont rémunérés au moyen du bordereau des prix, appliqué aux quantités exécutées et font référence au CCAG Travaux. Pour le lot 2 : les prestations sont rémunérées au moyen du bordereau des prix, appliqué aux quantités exécutées et font référence au CCAG Fournitures et services. À l’occasion de l’exécution des travaux (lot 1), le titulaire du présent marché s’engage à réserver à l’insertion un volume horaire de travail à compléter dans l’acte d’engagement (clause d'insertion). Seul le lot 1 comporte un clause d'insertion, le lot 2 en est en est exempt.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Numéro d’enregistrement : 17590003400026 Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 Ville : LILLE CEDEX Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : +33 359542342 Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788045 (2024-12-20)

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