Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés

CC du bassin de Pont à Mousson

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Réalisation des travaux d'implantation liés au renouvellement et à l'évolution du parc de conteneurs d'apport volontaire de déchets de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, fourniture et livraison de conteneurs enterrés et semi enterrés, y compris identification par badge des conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Numéro de référence: MP2024-01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Réalisation des travaux d'implantation liés au renouvellement et à l'évolution du parc de conteneurs d'apport volontaire de déchets de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, fourniture et livraison de conteneurs enterrés et semi enterrés, y compris identification par badge des conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description du marché: Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Bassin de Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Ville: Pont-A-Mousson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et installation de contrôle d'accès et badges avec prestations associées
Description du marché:
Fourniture et installation de contrôle d'accès et badges avec prestations associées
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Réalisation de travaux de génie civil relatifs à l'installation ou au retrait de conteneurs d'apport volontaire
Description du marché:
Réalisation de travaux de génie civil relatifs à l'installation ou au retrait de conteneurs d'apport volontaire
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestations de régularité fiscale, sociale et Kbis de l'entreprise
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Lots 1 et 2 liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations s'articule comme suit : - Lot 1 : Démarrage à la date d'émission du 1er bon de commande Fin en même temps que les autres lots - Lots 2 et 3 : Démarrage à la notification pour une durée de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Bassin de Pont à Mousson
Numéro d'enregistrement national: 20004151500095
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-A-Mousson
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Pont-à-Mousson CC du
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: 0383878700 📞
URL: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407584 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407584 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 710575
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-047686 (2024-01-23)
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