L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Réalisation des travaux d'implantation liés au renouvellement et à l'évolution du parc de conteneurs d'apport volontaire de déchets de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, fourniture et livraison de conteneurs enterrés et semi enterrés, y compris identification par badge des conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Avis de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux, fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Numéro de référence: MP2024-01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Réalisation des travaux d'implantation liés au renouvellement et à l'évolution du parc de conteneurs d'apport volontaire de déchets de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, fourniture et livraison de conteneurs enterrés et semi enterrés, y compris identification par badge des conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et installation de contrôle d'accès et badges avec prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation de travaux de génie civil relatifs à l'installation ou au retrait de conteneurs d'apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lots 1 et 2 liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations s'articule comme suit :
- Lot 1 : Démarrage à la date d'émission du 1er bon de commande
Fin en même temps que les autres lots
-...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations s'articule comme suit :
- Lot 1 : Démarrage à la date d'émission du 1er bon de commande
Fin en même temps que les autres lots
- Lots 2 et 3 : Démarrage à la notification pour une durée de 4 ans.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 710575
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 710574
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-047686 (2024-01-23)