TRAVAUX ENTRETIEN PISTE AGRICOLE DE BANDRAZIA (Relance)

Département de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX ENTRETIEN PISTE AGRICOLE DE BANDRAZIA (Relance)
Brève description: TRAVAUX ENTRETIEN PISTE AGRICOLE DE BANDRAZIA (Relance)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Terrassement voirie en béton zone 1 à 6
Description du marché:

Le projet comprend des travaux d’entretien des voiries à vocation agricole et forestière sur le secteur Nord de Mayotte. Le projet se situe dans les communes de Bandraboua, Tsingoni et Mtsangamouji.

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le CCTP
Adresse postale: Communes de Tsingoni/Bandraboua/Mtsangamouji
Code postal: 97680
Ville: Tsingoni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Entretien voirie en béton armé zone 1 à 6
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- valeur technique:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Entretien ouvrages d’eaux pluviales et maçonnerie zone 1 à 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Mesures compensatoires zone 1 à 6
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Terrassement voirie en béton zone 7 à 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Entretien voirie en béton armé zone 7 à 13
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Entretien ouvrages d’eaux pluviales et maçonnerie zone 7 à 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Mesures compensatoires zone 7 à 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Terrassement voirie en béton zone 14 à 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Entretien voirie en béton armé zone 14 à 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Entretien ouvrages d’eaux pluviales et maçonnerie zone 14 à 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Mesures compensatoires zone 14 à 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle: Pour le détail, voir règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches- securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches- securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot sauf pour les lots terrassement En effet, un candidat peut se voir attribuer les 3 lots terrassements. - (Voir règlement de consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 268611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759619 (2024-12-11)

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