Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028

Sicoval - Communauté d'Agglomération

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur : - pour le Sicoval avec un minimum 12 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 45 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 25 000 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Lefebvre

Qui ?

• Sicoval - Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-36841
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'opération sera renouvelée en 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Attestation d'assurances (si possible tous risques chantiers) ;

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences des conducteurs de travaux) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années ; Les qualifications détenues (Iso 9001, Iso 14001, prescriptions environnementales) ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24310063300391
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Sicoval
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36841 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Enova Aménagement - 436 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège Code Nuts : Frj23 Courriel : commande.publique@sicoval.fr Adresse principale : www.sicoval.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 52147
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365550 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T-PF-36841
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère Etude de cas pratique pour juger de la méthodologie de l'entreprise pour la préparation et la réalisation des chantiers de voirie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère Moyens humains et techniques et capacité à suivre plusieurs chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sous-critère Appréhension de la clause de plan de progrès
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): la Performance environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 65

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24025f
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: JEAN LEFEBVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 36841-1-0-1
Adresse postale: Ld Zi De Vic
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes31@ejl.fr 📧
Téléphone: (33)562717878 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 4271
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 365550-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché n° 24025f - attribué au Groupement Sas Jean Lefebvre Midi-Pyrénées / Spie Batignolles Malet Sas Jean Lefebvre Midi-Pyrénées - 1 rue de la Production - Zi de Vic - Bp 12142 - 31321 Castanet-Tolosan cedex - France (Fr) - adresse courriel : etudes31@ejl.fr - Tél : (33)562717878 - Le titulaire n'est pas une Pme Spie Batignolles Malet - Agence de Toulouse Sud - 30 avenue de Larrieu - 31081 Toulouse cedex 1 - France (Fr) - adresse courriel : grp.svc.malet.tlsesud.be@spiebatignolles.fr - Tél : (33)561317070 - Le titulaire n'est pas une Pme Montant De L'Accord-Cadre En Euros Ht : Le montant estimatif selon Détail Quantitatif Estimatif de 25 299 675,50 euro(s) Ht. Le marché a été conclus le 04/11/24. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03). Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE9C3B31-E8D7-A211-90F6AEAE50E46FA4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 216-676164 (2024-11-05)

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