L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) a constitué un groupement de commande avec la ville de Brignais pour un besoin commun concernant des travaux d'entretien de voirie par convention qui prévoit la signature du marché par la CCVG en tant que coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement s'engage à exécuter les marchés avec les titulaires retenus à hauteur de ses besoins propres, s'assure pour ce qui le concerne de la bonne exécution du marché, réalise ses propres commandes et règle le paiement des prestations aux titulaires des marchés. La CCVG lance une consultation dans le cadre suivant : Pour la CCVG : - Entretien de voirie et des travaux d'aménagement de voirie - Aménagement et entretien des abords des bâtiments CCVG Pour la commune de Brignais : -Aménagement et entretien des parkings, chemins ruraux et abords des bâtiments communaux dont ceux de la petite enfance et de la résidence personnes âgées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie pour le compte de la CCVG et de la Ville de Brignais
Numéro de référence: 2024-TX-CCVG-0013
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) a constitué un groupement de commande avec la ville de Brignais pour un besoin commun concernant des travaux d'entretien de voirie par convention qui prévoit la signature du marché par la CCVG en tant que coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement s'engage à exécuter les marchés avec les titulaires retenus à hauteur de ses besoins propres, s'assure pour ce qui le concerne de la bonne exécution du marché, réalise ses propres commandes et règle le paiement des prestations aux titulaires des marchés.
La CCVG lance une consultation dans le cadre suivant :
Pour la CCVG :
- Entretien de voirie et des travaux d'aménagement de voirie
- Aménagement et entretien des abords des bâtiments CCVG
Pour la commune de Brignais :
-Aménagement et entretien des parkings, chemins ruraux et abords des bâtiments communaux dont ceux de la petite enfance et de la résidence personnes âgées
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du groupement de commande :- CCVG sur le territoire des communes de Brignais et Montagny
- Ville de Brignais”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies piétonnes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : - Méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, gestion des contraintes travaux en milieu urbain 25% - Pertinence des moyens humains et techniques propres à la réalisation de l'accord-cadre 15%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pouvoir adjudicateur : la CCVG sur le territoire des Communes de Chaponost, Millery et Vourles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat sous réserve des indications précisées à l'onglet "renseignement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat sous réserve des indications précisées à l'onglet "renseignement complémentaire" du présent avis.
Pas de garantie financière prévue sauf en cas de demande d'avance.
Avance prévue de 5 % sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, sur fonds propres
“Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :
-lot 1 : Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie / Travaux abords de bâtiments : Pouvoirs...”
Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :
-lot 1 : Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie / Travaux abords de bâtiments : Pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du groupement de commande : - Ccvg sur le territoire des communes de Brignais et Montagny - Ville de Brignais
-Lot 2 : Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie : Pouvoir adjudicateur : la Ccvg sur le territoire des Communes de Chaponost, Millery et Vourles
Il est précisé que le lot « travaux de voirie - revêtements de chaussées pour les besoins de la Ccvg sur le territoire des 5 communes membres Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles » a fait l'objet d'une remise en concurrence préalable, a été notifié et se terminera le 31/12/2027. Les marchés, objet de la présente consultation, se termineront également le 31/12/2027 pour permettre une relance conjointe.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un seul lot au maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa notification et se terminant au 31/12/2027. Le marché actuel en cours d'exécution se termine le 31/12/2024 mais le montant maximum de ce dernier sera atteint avant son terme. Lorsque le marché en cours aura atteint son montant maximum, des bons de commande pourront être passés sur ce nouveau marché.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont précisés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, via un fichier excel qui accompagnera ce dernier et détaillera les prestations à réaliser.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info;
Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au règlement de consultation.
Précisions concernant le critère prix : Le critère prix (coefficient de pondération : 60 %) sera jugé au regard du montant en euros Ht du total d'une simulation réalisée au vu de l'addition de tous les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et du montant de trois chantiers types
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 584363
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-427943 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du groupement de commande :
- CCVG sur le territoire des communes de Brignais et Montagny
- Ville de Brignais”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241901
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Travaux d'entretien de voirie / Travaux de voirie / Travaux abords de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia lyon
Numéro d'enregistrement national: 1501166-1-1-1
Adresse postale: Che De La Tour De Millery
Code postal: 69390
Commune postale: Vernaison
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eurovialyonetudes@eurovia.com📧
Téléphone: 0472308060📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Beylat t.p
Numéro d'enregistrement national: 1501166-1-2-1
Adresse postale: Rte Departementale 315
Commune postale: Millery
Courrier électronique: beylattp@groupe-pmp.com📧
Téléphone: 0472318060📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51271
Région: Rhône🏙️
“Le montant de 6 500 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum attribué pour les 2 lots sur la durée totale du marché (fin du marché le 31/12/2027)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3998E3D-BE23-825C-E49B9182A24C2D60
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 227-712011 (2024-11-19)