TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2025-2026-2027

Ville de Canet-en-Roussillon

Lot 1 : Montant minimum annuel : 500 000,00 euro(s) TTC Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) TTC Lot 2 : Montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) TTC Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) TTC Lot 3 : Montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) TTC Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comin dallages
• Eurovia Languedoc Roussillon

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2025-2026-2027
Numéro de référence: 04_00_A_2024
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réfection de voirie et trottoirs
Description du marché: Réhabilitation voirie et trottoirs
Produits/services supplémentaires:

Travaux de revêtement de chemins piétonniers 📦

Travaux de revêtement de rues 📦

Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une première période de 12 mois et peut-être reconduit deux fois de façon expresse sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Emplois partiels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et pose dans les règles ancestrales de dallage, pavés et de pierres naturelles nobles et authentiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de chemins piétonniers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ; La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 6181
Adresse postale: Place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. LODA Stéphane
Courrier électronique: infos@canetenroussillon.fr 📧
Téléphone: 0468867000 📞
Fax: 0468867032 📠
URL: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562414 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562414 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 10957E01-F790-6F6F-C08B060E0D2C3272
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-715347 (2024-11-21)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 04_01_a_2024
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Réfection de voirie et trottoirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3333333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1562414-1-1-1
Adresse postale: Rte Nationale 116
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: perpignan@eurovia.com 📧
Téléphone: 0468928050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83333.33 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562414-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: COMIN DALLAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Comin dallages
Numéro d'enregistrement national: 1562414-1-3-1
Adresse postale: 34 Bd De Las Bigues
Code postal: 66140
Commune postale: Canet-En-Roussillon
Courrier électronique: contact@comindallages.fr 📧
Téléphone: 0468803810 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 715347-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 96FDB6AE-D2A9-23A9-02A93A5CF3FD03CC
Source: OJS 2025/S 044-140327 (2025-03-03)

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