Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et eaux pluviales
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Durée de 1 an, reconductible 3 fois, avec un maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux routiers📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Durée de 1 an, reconductible 3 fois, avec un maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“06/01/2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter au Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai d'exécution max des bons de commande de 2 mois.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Pas de versement d'avance.
Prix révisables trimestriellement”
“Retrait du Dce et dépôt des offres électroniques obligatoires sur https://www.marches-securises.fr” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 679355A2-FBDC-D1F2-20B3B5B75394BF9D
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 67935595-CC54-137D-6F05374FCE9D08BE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art L551-1 du code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612176 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26) Objet Champ d'application du marché
Reference number: T-PF-37684
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24v30
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Travaux De Voirie Et Eaux Pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement malet spie batignolles-sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 37684-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Jacques-Brel- Zi Engachies
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: auch@entreprise-malet.fr📧
Téléphone: 0562635784📞
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 18720EEC-F125-C6A1-4045FD4153CAE2F7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18720EDC-E177-E7DF-1CC44E48B481BC63
Source: OJS 2024/S 252-797322 (2024-12-26)