Travaux de voirie des liaisons cyclables dans le cadre du « PLAN VELO 2021-2026 » pour la période 2024-2026

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie des liaisons cyclables dans le cadre du « PLAN VELO 2021-2026 » pour la période 2024-2026
Numéro de référence: ARC 24.37 AGP
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Description
Identifiant interne: Travaux de voirie des liaisons cyclables dans le cadre du « PLAN VELO 2021-2026 » pour la période 2024-2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Se référer au CCTP
Informations complémentaires: Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Code postal: 60200
Ville: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500018
Département: oise
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville cs 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: service.marches@agglo-compienge.fr 📧
Téléphone: 0344373113 📞
URL: www.agglo-compiegne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 31 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322316170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-126593 (2024-02-27)