Travaux de viabilisation de la ZAC des 4 saisons

Commune de Bressuire

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Commune de Bressuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité
• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de viabilisation de la ZAC des 4 saisons
Numéro de référence: 2024-TX-0001
Brève description:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassement - Assainissement - Voirie
Description du marché: Terrassement - Assainissement - Voirie
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bressuire
Code postal: 79300
Ville: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-04-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Génie Civil Télécom - Eclairage public
Description du marché: Génie Civil Télécom - Eclairage public
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Contrôle des réseaux
Description du marché: Contrôle des réseaux
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Aménagements paysagers
Description du marché: Aménagements paysagers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bressuire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-16 14:00:00 📅
Lieu: Bressuire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bressuire
Numéro d'enregistrement national: 21790049700017
Adresse postale: 4 Place de l'hôtel
Cs20080
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Emmanuelle
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: 0549804972 📞
URL: https://www.ville-bressuire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1629412
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-245130 (2024-04-23)

Avis de marché (2024-04-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455191 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/05/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 28/05/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba096135-5dc3-4289-b28a-46fa24c881f3-01
Source: OJS 2024/S 085-257266 (2024-04-29)

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