Travaux de Terrassements Ponctuels et Montages pour les interventions Urgentes et Programmées sur le territoire de la DR IDF Ouest

ENEDIS SA

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France OUEST.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Ile-de-France › Yvelines
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Terrassements Ponctuels et Montages pour les interventions Urgentes et Programmées sur le territoire de la DR IDF Ouest
Numéro de référence: AVIS011933
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 629 830 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: BPM011945
Titre: Lot 1 - 1C Nanterre Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 2 461 740 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest

Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.

Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPM011944
Titre: Lot 2 - 1C Nanterre Elec - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 3 008 770 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et les montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPM011943
Titre: Lot 3 - 1C - Montmagny - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 2 416 730 EUR 💰
Code postal: 95360
Ville: Montmagny
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: BPM011942
Titre: Lot 4 - 1C - Montmagny Elec - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 2 953 840 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: BPM011941
Titre: Lot 5 - 1C - Arcueil - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 1 822 445 EUR 💰
Code postal: 94110
Ville: Arcueil
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: BPM011940
Titre: Lot 6 - 1C - Arcueil - Elec - Terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: BPM011939
Titre: Lot 7 - 2C - Carrières - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 3 580 470 EUR 💰
Ville: Carrières
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: BPM011938
Titre: Lot 8 - 2C - Saint Ouen l’Aumône - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 2 737 210 EUR 💰
Code postal: 95310
Ville: Saint Ouen l'Aumone
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: BPM011937
Titre: Lot 9 - 2C - Maurepas - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 1 967 420 EUR 💰
Code postal: 78310
Ville: Maurepas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: BPM011936
Titre: Lot 10 - 2C - Magnanville - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 1 313 890 EUR 💰
Code postal: 78200
Ville: Magnanville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: BPM011935
Titre: Lot 11 - 2ème Couronne - Elec - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 1 544 870 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et Montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest

Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)

Liste et brève description des règles et critères

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :
TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS.
En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent :
- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires.
- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements.
- l’enlèvement des matériaux non utilisés.
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Qualifications des intervenants :
- Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1).
- A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail
- Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante.
- Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent).
- A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage.
- A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française.
Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) :
• UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
• UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
• Norme C11-201
• Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
• Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
• Code de la voirie routière
• Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de
septembre 2004)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales "sans négociation".

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - Pauline POIRIEL
Courrier électronique: pauline.poiriel@enedis.fr 📧
Téléphone: 0644111065 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr// 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr// 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n°AVIS011933 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601877 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 629 830 EUR 💰
Description
2 461 740 EUR 💰
3 008 770 EUR 💰
2 416 730 EUR 💰
2 953 840 EUR 💰
1 822 445 EUR 💰
3 580 470 EUR 💰
2 737 210 EUR 💰
1 967 420 EUR 💰
1 313 890 EUR 💰
1 544 870 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 601877-2024
Source: OJS 2024/S 216-674643 (2024-11-04)

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