Travaux de Terrassements Ponctuels et Montages pour les interventions Urgentes et Programmées sur le territoire de la DR IDF Ouest

ENEDIS SA

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France OUEST.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Terrassements Ponctuels et Montages pour les interventions Urgentes et Programmées sur le territoire de la DR IDF Ouest
Numéro de référence: AVIS011933
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 629 830 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et les montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et Montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : TPE : Terrassements Ponctuels,...”

Liste et brève description des règles et critères

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :
TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS.
En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent :
- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires.
- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements.
- l’enlèvement des matériaux non utilisés.
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Qualifications des intervenants :
- Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1).
- A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail
- Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante.
- Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent).
- A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage.
- A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française.
Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) :
• UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
• UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
• Norme C11-201
• Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
• Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
• Code de la voirie routière
• Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de
septembre 2004)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.poiriel@enedis.fr 📧
Téléphone: 0644111065 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr// 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n°AVIS011933 - et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 195-601877 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 629 830 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Source: OJS 2024/S 216-674643 (2024-11-04)

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