TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POUR LA MODIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES DES LIGNES DE TRAMWAY T1 ET T2 DE LYON POUR PERMETTRE LEUR EXPLOITATION AVEC DES RAMES DE 43 M

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Cette durée prévisionnelle n'inclut pas la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 17/06/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POUR LA MODIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES DES LIGNES DE TRAMWAY T1 ET T2 DE LYON POUR PERMETTRE LEUR EXPLOITATION AVEC DES RAMES DE 43 M
Numéro de référence: 23M0215
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de...”
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une...”

Liste et brève description des critères de sélection

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle:
_effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 15 personnes ;_capacité à réaliser des Etudes de priorité et programmation de contrôleurs : Cette capacité pourra être attestée par la sélection de 3 références de programmations de carrefours sur le logiciel Diagramme 2 de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;_capacité à réaliser des Travaux de terrassement courants en milieu urbain : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 2321 ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent._capacité à réaliser des Petits ouvrages divers en maçonnerie : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 347 ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent._capacité à réaliser des Travaux de signalisation électrique routière : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 662 ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent._capacité à réaliser des Travaux neufs de réalisation d'installation de régulation de trafic : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualifelec Ep indice Tn4 mention Rt ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449782 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“>_le Règlement de la Consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa...”

>_le Règlement de la Consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation.
>_le critère Valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit:
Sc1-Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp: pour 35% de la note technique globale,
Sc2-Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution en site urbain dense et sous-exploitation: pour 20% de la note technique globale,
Sc3-Pertinence de la mobilisation et de la méthodologie proposées pour s'assurer du respect du planning, en adéquation avec les contraintes définies au marché: pour 30% de la note technique globale,
Sc4-Performance environnementale et prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations: pour 15% de la note technique globale,
>_forme juridique imposée au groupement attributaire: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.
>_nombre maximum de reconductions: Sans objet

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232352 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-04-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 11:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 24/05/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 27/05/2024 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 083-250862 (2024-04-24)

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