Travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental et autres éléments du patrimoine départemental de la Savoie

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Description sommaire des prestations : - Maintien en état du marquage au sol du réseau routier - Rétablissement de marquage suite à des travaux neufs sur chaussées - Création de nouvelles marques - Effacement de marquage au sol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental et autres éléments du patrimoine départemental de la Savoie
Numéro de référence: 24AA012
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Périmètre de la Maison technique du Département Bassin chambérien - Combe de Savoie
Description du marché:

Périmètre de la Maison technique du Département Bassin chambérien - Combe de Savoie

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel Ht : 900 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Marquage routier 📦

Peinture de marquage routier 📦

Travaux de marquage routier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble du Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Périmètre de la Maison technique du Département Deux lacs
Description du marché: Périmètre de la Maison technique du Département Deux lacs
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel Ht : 700 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Périmètre des Maisons techniques du Département Albertville Ugine et Tarentaise
Description du marché: Périmètre des Maisons techniques du Département Albertville Ugine et Tarentaise
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel Ht : 1 000 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Périmètre de la Maison technique du Département Maurienne
Description du marché: Périmètre de la Maison technique du Département Maurienne
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel Ht : 600 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Marquage routier 📦

Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur jointe au Dce, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail; - Recours aux salariés détachés. Déclaration sur l'honneur_russie, jointe au Dce, complétée et signée : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de lien avec la Russie, lui interdisant de soumissionner. Déclaration sur l'honneur « prévention des conflits d'intérêt », jointe au Dce, complétée et signée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451939 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat pourra proposer une offre pour les 4 lots, mais il ne pourra être attributaire que de 2 lots. Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique et environnemental l'ordre de préférence d'attribution des lots et, par défaut, c'est l'ordre croissant des lots 1, 2, 3 et 4 qui sera pris en compte. La procédure d'attribution des lots est indiquée dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 603969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224920 (2024-04-12)

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