Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70 situé entre l'usine des Ponts de Cé et la rue Villesicard pour le compte d'Angers Loire Métropole
Numéro de référence: A24DEACDSECURR70
Brève description:
“Marche procédure avec négociation allotie
2 lots”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services:
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
✅
1️⃣
Description du marché:
“Pose conduite AEP 800 mm entre lâusine des Ponts de Cé et la rue des Perrins”
Produits/services supplémentaires:
Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
📦
Durée de l'accord: 17 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pose conduite AEP 800 mm entre la rue des Perrins et la rue Villesicard”
Informations complémentaires:
“Les informations disponibles au lot 1 sont communes au lot 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-12 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lâattestation sur lâhonneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Le chiffre dâaffaire minimum souhaité est de :
Lot 1 : 9 000 000 â¬
Lot 2 : 2 000 000 â¬
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant lâoutillage, le matériel et lâéquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant lâoutillage, le matériel et lâéquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée dâattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, lâépoque et le lieu dâexécution des travaux et précisent sâils ont été effectués selon les règles de lâart et menés régulièrement à bonne fin :
⢠5 références de travaux de canalisations FONTE et ACIER similaires de plus de 1000 m :
o Canalisations en FONTE de DN600 ou plus datant d'au plus de 8 ans de lâEntreprise ou références différenciées des canalisateurs du groupement dâEntreprises
o Canalisations en ACIER de DN600 ou plus datant d'au plus de 8 ans de lâEntreprise ou références différenciées des canalisateurs du groupement dâEntreprises
⢠3 références similaires dans la réalisation de forages TARIERE et MICROTUNNELIER pour la traversée de cours dâeau, digues ou voies SNCF
o 3 références en forage tarière (DN1000 à 1400 ou plus) datant d'au plus de 8 ans
o 3 références en microtunnelier (DN1000 à 1400 ou plus) datant d'au plus de 8 ans
⢠Références similaires dans la réalisation de chambres enterrées d'au moins 8 m de profondeur
o 3 références en Génie Civil datant d'au plus de 8 ans
⢠Autres références similaires :
o 1 références ou sous-traitance protection cathodique
o 1 référence ou sous-traitant pour investigations complémentaires
o 1 référence ou sous-traitance désinfection de conduites DN600 ou plus sur 1500 m ou plus
Déclaration indiquant lâoutillage, le matériel et lâéquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Niveau minimum de qualification :
FNTP 5116 (construction de réseaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Niveau minimum de qualification :
FNTP 5116 (construction de réseaux dâadduction en canalisations de DN > 500 mm, en site urbain) Obligatoire (LOT1 coutumière - LOT2 coutumière ou probatoire)
Qualifications FNTP souhaitées mais non obligatoires (par ordre dâimportance) :
FNTP 1512 (tunnelier diamètre < 2,5 m)
FNTP 7311 Forage horizontal, fonçage par poussage
FNTP 1131 (ouvrages dâart de technicité courante)
FNTP 2352 Terrassements spéciaux en milieu humide sensible
FNTP 261 Rabattement de nappe par pointes filtrantes, puits filtrants et autres dispositifs
FNTP 3321 Autres trafics - Revêtements en enrobés classiques
FNTP 3641 Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée
FNTP 7641 Localisation dâouvrages par détection avec fouilles
FNTP 7642 Localisation dâouvrages par détection sans fouille
FNTP 7643 Géoréférencement dâouvrages
Ou la fourniture :
Dâun tableau de synthèse clair détaillant des références de réalisations, justifiées par la présentation en annexe de 5 attestations de travaux de moins de 5 ans, par domaine correspondant aux qualifications FNTP
Autres qualifications
Qualification amiante Qualibat 1552 ou équivalent en cours de validité (non obligatoire)
Qualification des soudeurs sur conduites acier
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pour chacune des trois dernières années
Le candidat ou le groupement dâEntreprises présentera les moyens complets en personnel dont il dispose pour la réalisation de ce type de chantier dans un tableau clair qui listera le nombre dâemployés par qualifications.
Indication des titres dâétudes et professionnels du candidat ou des cadres de lâentreprise et notamment des responsables de conduite des travaux (conducteurs et chefs de chantier) de même nature que celle du marché avec en annexe les CV des intervenants pressentis pour le projet (6 CV maximum)
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : canalisateur de réseaux dâadduction...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : canalisateur de réseaux dâadduction dâeau potable de diamètre supérieur à 500 mm
L'équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission (notamment société spécialisée dans les micro tunnelier en cotraitance ou sous traitance).
Le mandataire sera le canalisateur, il ne pourra présenter quâune seule équipe par lot. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
Forme du groupement :
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
Lâacheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans quâil soit besoin de rechercher la faute dâun des cotraitants en cas de problème dâexécution.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du DQE (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours dâexécution) sera...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du DQE (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours dâexécution) sera constituée pour tous les lots. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement dâAngers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions xx, fonds européens xx ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de lâavance.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région:
Maine-et-Loire
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone:
+33 241055000 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://alm.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de sâidentifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Lâacheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs dâadresse électronique.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
44041 Nantes cedex
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 255101002 📞
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
44041 Nantes cedex
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 255101002 📞
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
44041 Nantes cedex
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 255101002 📞
URL:
http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405108 (2024-07-04)