Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70 situé entre l'usine des Ponts de Cé et la rue Villesicard pour le compte d'Angers Loire Métropole

Angers Loire Metropole (49)

Marche procédure avec négociation allotie 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation d'alimentation en eau potable du réseau R70 situé entre l'usine des Ponts de Cé et la rue Villesicard pour le compte d'Angers Loire Métropole
Numéro de référence: A24DEACDSECURR70
Brève description:
Marche procédure avec négociation allotie 2 lots
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot1
Titre: Travaux de sécurisation d’alimentation en eau potable du réseau R70.
Description du marché: Pose conduite AEP 800 mm entre l’usine des Ponts de Cé et la rue des Perrins
Produits/services supplémentaires: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Durée de l'accord: 17 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Description du marché: Pose conduite AEP 800 mm entre la rue des Perrins et la rue Villesicard
Informations complémentaires: Les informations disponibles au lot 1 sont communes au lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-12 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Le chiffre d’affaire minimum souhaité est de : Lot 1 : 9 000 000 € Lot 2 : 2 000 000 €
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Capacité technique et professionnelle
Une déclaration concernant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin : • 5 références de travaux de canalisations FONTE et ACIER similaires de plus de 1000 m : o Canalisations en FONTE de DN600 ou plus datant d'au plus de 8 ans de l’Entreprise ou références différenciées des canalisateurs du groupement d’Entreprises o Canalisations en ACIER de DN600 ou plus datant d'au plus de 8 ans de l’Entreprise ou références différenciées des canalisateurs du groupement d’Entreprises • 3 références similaires dans la réalisation de forages TARIERE et MICROTUNNELIER pour la traversée de cours d’eau, digues ou voies SNCF o 3 références en forage tarière (DN1000 à 1400 ou plus) datant d'au plus de 8 ans o 3 références en microtunnelier (DN1000 à 1400 ou plus) datant d'au plus de 8 ans • Références similaires dans la réalisation de chambres enterrées d'au moins 8 m de profondeur o 3 références en Génie Civil datant d'au plus de 8 ans • Autres références similaires : o 1 références ou sous-traitance protection cathodique o 1 référence ou sous-traitant pour investigations complémentaires o 1 référence ou sous-traitance désinfection de conduites DN600 ou plus sur 1500 m ou plus Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Niveau minimum de qualification : FNTP 5116 (construction de réseaux d’adduction en canalisations de DN > 500 mm, en site urbain) Obligatoire (LOT1 coutumière - LOT2 coutumière ou probatoire) Qualifications FNTP souhaitées mais non obligatoires (par ordre d’importance) : FNTP 1512 (tunnelier diamètre < 2,5 m) FNTP 7311 Forage horizontal, fonçage par poussage FNTP 1131 (ouvrages d’art de technicité courante) FNTP 2352 Terrassements spéciaux en milieu humide sensible FNTP 261 Rabattement de nappe par pointes filtrantes, puits filtrants et autres dispositifs FNTP 3321 Autres trafics - Revêtements en enrobés classiques FNTP 3641 Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée FNTP 7641 Localisation d’ouvrages par détection avec fouilles FNTP 7642 Localisation d’ouvrages par détection sans fouille FNTP 7643 Géoréférencement d’ouvrages Ou la fourniture : D’un tableau de synthèse clair détaillant des références de réalisations, justifiées par la présentation en annexe de 5 attestations de travaux de moins de 5 ans, par domaine correspondant aux qualifications FNTP Autres qualifications Qualification amiante Qualibat 1552 ou équivalent en cours de validité (non obligatoire) Qualification des soudeurs sur conduites acier Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Le candidat ou le groupement d’Entreprises présentera les moyens complets en personnel dont il dispose pour la réalisation de ce type de chantier dans un tableau clair qui listera le nombre d’employés par qualifications. Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux (conducteurs et chefs de chantier) de même nature que celle du marché avec en annexe les CV des intervenants pressentis pour le projet (6 CV maximum)
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : canalisateur de réseaux d’adduction d’eau potable de diamètre supérieur à 500 mm L'équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission (notamment société spécialisée dans les micro tunnelier en cotraitance ou sous traitance). Le mandataire sera le canalisateur, il ne pourra présenter qu’une seule équipe par lot. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Forme du groupement : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du DQE (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d’exécution) sera constituée pour tous les lots. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions xx, fonds européens xx ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de l’avance.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que la proposition des sous-critères de jugement des offres qui sera précisée en phase offre. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire La présente consultation est une procédure restreinte. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que listées dans le présent avis. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405108 (2024-07-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
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