Travaux de revêtements pavés pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge - Annemasse Les Glières (74)

Annemasse Les Voirons Agglomération

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux sont situés sur la commune d'Annemasse entre le terminus existant rue du Parc et le lycée Les Glières. Le tracé emprunte les rues du Parc, des Voirons, Faucigny, les avenues Barbusse et Verdun. Principales caractéristiques : linéaire d'environ 1,3 km entre le terminus actuel de Parc Montessuit jusqu'au terminus futur Annemasse Glières, 3 nouvelles stations voyageurs, 1 sous station électrique qui sera installée dans un P+R en superstructure (hors opération Tram)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de revêtements de surface

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements pavés pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge - Annemasse Les Glières (74)
Numéro de référence: 20241830T08
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1450294
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Annemasse
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Fntp suivants en cours de validité :Fntp 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelles Fntp 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, le groupement sera soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Annemasse Agglomération sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'Etat français, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de la Haute-Savoie, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse Les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 32592006400061
Adresse postale: Aménagement du territoire - Grands projets
11 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grpt TERRITOIRES 38 / TERACTEM, Mandataire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450083100 📞
URL: http://teractem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450294 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450294 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est conseillée mais n'est pas obligatoire pour remettre une offre. Il n'est pas prévu l'organisation d'une visite par le Maître d'Ouvrage. L'ensemble des futures zones de travaux est accessible, dans le respect des propriétés privées. Les candidats sont invités à prendre connaissance des "conditions générales Aws" téléchargeables en tête des pièces communes sur la plateforme

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 883544
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-215200 (2024-04-10)

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