Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville relance des lots n° 1, 5,8,10,12,13 et 14 déclarés sans suite
Conseil départemental du Calvados (14)
Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville relance des lots n° 1, 5,8,10,12,13 et 14 déclarés sans suite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville relance des lots n° 1, 5,8,10,12,13 et 14 déclarés sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: installation de chantier commune gros oeuvre structure béton
Valeur estimée hors TVA: 1 070 184 EUR 💰
Description du marché: installation de chantier commune gros oeuvre structure béton
Durée de l'accord: 22 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Valeur estimée hors TVA: 259 124 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries bois extérieures neuves (bâtiment des communs)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration des menuiseries intérieures lambris parquet
Valeur estimée hors TVA: 751 110 EUR 💰
Description du marché: Restauration des menuiseries intérieures lambris parquet
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Platrerie faux plafonds enduits acoustiques
Valeur estimée hors TVA: 728 725 EUR 💰
Description du marché: Platrerie faux plafonds enduits acoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration peintures et dorures (lot 12 bis)
Valeur estimée hors TVA: 323 500 EUR 💰
Description du marché: Restauration peintures et dorures (lot 12 BIS)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appareils élévateurs
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Électricité CFO CFA éclairage décoratif lustrerie
Valeur estimée hors TVA: 1 341 371 EUR 💰
Description du marché: Électricité CFO CFA éclairage décoratif lustrerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration enduits plâtre
Valeur estimée hors TVA: 101 890 EUR 💰
Description du marché: Restauration enduits plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-12-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir rc
Capacité technique et professionnelle
capacité téchnique et professionnelle: voir rc
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: garantie pour l'obtention de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres du déparetment du Calvados et subvention
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.leramey@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705580 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville relance des lots n° 1, 5,8,10,12,13 et 14 déclarés sans suite
Numéro de référence:
20224SGT144-1
Brève description:
Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville relance des lots n° 1, 5,8,10,12,13 et 14 déclarés sans suite
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024SGT144-1L01
Titre: installation de chantier commune gros oeuvre structure béton
Valeur estimée hors TVA: 1 070 184 EUR 💰
Description du marché: installation de chantier commune gros oeuvre structure béton
Durée de l'accord: 22 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024SGT144-1L05
Titre: MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Valeur estimée hors TVA: 259 124 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries bois extérieures neuves (bâtiment des communs)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
2024SGT144-1L08
Titre: Restauration des menuiseries intérieures lambris parquet
Valeur estimée hors TVA: 751 110 EUR 💰
Description du marché: Restauration des menuiseries intérieures lambris parquet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Identifiant interne:
2024SGT144-1L10
Titre: Platrerie faux plafonds enduits acoustiques
Valeur estimée hors TVA: 728 725 EUR 💰
Description du marché: Platrerie faux plafonds enduits acoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne:
2024SGT144-1 LOT 12 BIS
Titre: Restauration peintures et dorures (lot 12 bis)
Valeur estimée hors TVA: 323 500 EUR 💰
Description du marché: Restauration peintures et dorures (lot 12 BIS)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
6️⃣
Identifiant interne:
2024SGT144-1L13
Titre: Appareils élévateurs
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
7️⃣
Identifiant interne:
2024SGT144-1L14
Titre: Électricité CFO CFA éclairage décoratif lustrerie
Valeur estimée hors TVA: 1 341 371 EUR 💰
Description du marché: Électricité CFO CFA éclairage décoratif lustrerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
8️⃣
Identifiant interne:
2024SGT144-1L12
Titre: Restauration enduits plâtre
Valeur estimée hors TVA: 101 890 EUR 💰
Description du marché: Restauration enduits plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-12-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir rc
Capacité technique et professionnelle
capacité téchnique et professionnelle: voir rc
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: garantie pour l'obtention de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres du déparetment du Calvados et subvention
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.leramey@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lieux d'exécution, Château de Bénouville 1 Avenue de Caen 14970 Bénouville.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché.
Les visites auront lieu les :
- - jeudi 28 NOVEMBRE à 14H00 sur site
- jeudi 5 DECEMBRE novembre à 14H00 sur site
Les candidats sont invités à manifester leur intention de participer aux visites en envoyant un message à contact.marches@calvados.fr.
Clause d'insertion à réaliser sur les lots 1,5,10 et 14 (détail au RC)
Variantes obligatoires sur les lots 8 et 12bis
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705580 (2024-11-18)
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