Travaux de restructuration de la station d'épuration de Kernevé sur la commune de Plouharnel. Phase A : Appel à candidatures à l'issue duquel l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à remettre une offre

Brève description

Le présent marché s'inscrit dans l'opération de travaux de restructuration de la station d'épuration de Kernevé sur la commune de Plouharnel. Cette opération se décompose en une seule phase de travaux comportant différents types de travaux : 1) Réalisation d'une extension membranaire pour traiter au total 390 m3/h en continu et d'une filière de temps de pluie de 500 m3/h, 2) Mise en place d'un poste de relèvement sur la canalisation de rejet vers les lagunes en cas de crue, 3) Réhabilitation des prétraitements existants et remplacement des tamis, 4) Mise en place d'un nouveau groupe électrogène de capacité adaptée. Les travaux sont davantage détaillés dans la note de présentation jointe au dossier de consultation des entreprises (DCE). Compétences attendues des candidats au présent marché :
- Spécialiste du process de stations d'épuration (traiteur d'eau) ;
- Génie Civil d'ouvrages de stations d'épuration

Informations complémentaires

Base juridique:
Directive 2014/25/Ue
Marché de travaux engagé selon la procédure avec négociation dans le cadre des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique.
Procédure divisée en deux phases :
- Phase A : Appel à candidatures à l'issue duquel l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à remettre une offre.
- Phase B : Remise d'une offre par les candidats sélectionnés, négociation éventuelle, puis attribution du marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le présent avis concerne la phase A "sélection des candidatures". Le Dce sera remis aux seuls candidats sélectionnés.
Critères de sélection des candidatures :
L'entité adjudicatrice a décidé de fixer un nombre de candidats admis à présenter une offre à :
- au minimum : 1 ,
- au maximum : 5.
Les candidatures seront donc examinées sur le fondement de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, des capacités professionnelle, économique, financière et techniques listées à l'article 3.1 du présent règlement de candidature.
Les niveaux de capacité listés sont des niveaux minimaux pour pouvoir soumissionner à la présente consultation.
Un candidat n'étant pas en mesure de prouver qu'il répond à l'ensemble de ces exigences minimales ne sera pas admis à présenter une offre. Il est précisé que l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques se fera de manière globale. Il n'est donc pas nécessaire qu'un des membres du groupement dispose de l'ensemble des capacités mentionnées.
Dans un premier temps, l'entité adjudicatrice procèdera à l'élimination des candidats qui ne remplissent pas les niveaux minimums de condition de participation qu'elle a définis.
Puis, dans un second temps, elle réduira le nombre de candidats selon les règles ci-dessus rappelées et selon les critères objectifs et non-discriminatoires suivants :
- Pertinence des références en réalisation de stations d'épuration de plus de 15 000 Equivalents-Habitants, datant de moins de 10 ans.
- Pertinence des références en Génie civil d'ouvrages de stations d'épuration de plus de 15 000 Equivalents-Habitants, datant de moins de 10 ans.
Le délai maximal d'exécution des travaux prévus au titre du présent marché, y compris le délai fixé pour la période de préparation d'une durée de 3 mois, est fixé à 27 mois maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'Entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'oeuvre. Planning prévisionnel de la présente procédure : Envoi du dossier de consultation (Dce Phase B "sélection des offres ") aux candidats sélectionnés : 11 mars 2024. Visite obligatoire du site par les candidats sélectionnés : date envisagée le 10 avril 2024. Elle sera confirmée dans le règlement de consultation relative à la phase B "sélection des offres". Remise des offres par les candidats sélectionnés : 07 juin 2024 à 12h00. Date prévisionnelle des négociations des candidats ayant déposé une offre : de juin à septembre 2024. Notification du marché : octobre 2024. Période d'études et travaux préparatoires : octobre 2024 à janvier 2025. Travaux : janvier 2025 à avril 2026. Information sur la négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte-tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. article 4.4 du règlement de la candidature). Modalité de transmission des candidatures électroniques (cf. article 6 du règlement de candidature).
Critères de jugement des offres : Les offres seront évaluées en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Critère n°1 : Valeur technique,
- Critère n° 2 : Prix des travaux.
La pondération de ces critères et les éventuels sous-critères seront détaillés dans le règlement particulier de la consultation - phase B « offre ».
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure avec négociation pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique :
Ccira de Nantes
Dreets Des Pays De La Loire
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - Bp 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél. : 06 60 48 98 89
Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Liste et brève description des conditions

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatToutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Liste et brève description des critères de sélection

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé

Liste et brève description des critères de sélection

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :- Réalisation de stations d'épuration de plus de 15 000 Equivalents-Habitants, datant de moins de 10 ans.
- Génie civil d'ouvrages de stations d'épuration de plus de 15 000 Equivalents-Habitants, datant de moins de 10 ans

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : L'entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Cependant :
- Le mandataire du groupement sera obligatoirement le "traiteur d'eau".
- Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prix seront révisables selon les dispositions précisées au Ccap (cf. phase B). Les paiements seront réalisés par virement administratif (voir article 5.5 du règlement de la candidature). Financement public : les travaux seront payés par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions éventuellement

Conditions d'exécution du contrat

Intervention en milieu confiné, en application de la réglementation CATEC.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté de communes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises candidates à ses marchés publics. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, l'entreprise retenue pour le présent marché doit réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduira par la réservation d'heures de travail (cf. article 2.6 du règlement de la candidature)

Informations complémentaires

Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, l'entreprise retenue pour le présent marché doit réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduira par la réservation de 700 heures de travail.
Information sur la sous-traitance : Le groupement attributaire sous-traite la réalisation des travaux de terrassement et réseaux, à l'entreprise QUILLIOU TP, entreprise déclarée au stade de la remise des offres, pour un montant de 352 000 Euros HT (autoliquidation).
Consultation du contrat :
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@aurayquiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure avec négociation pourra faire l'objet : d'un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence initial : 24-9412- Date de publication au BOAMP : 28/01/2024.