- remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1,20 ou 1,80 ou 2,20 mètres de largeur, - redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC), - création de nouvelles traversées de chaussée, - renforcement et revêtement du TPC, - modification ou remplacement des dispositifs de retenue en TPC et en accotements, - élargissement des Bandes d'Arrêt d'Urgence (BAU) par rétrécissement de la largeur du TPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification du contournement de Saint-Marcel-lès-Valence
Brève description:
“- remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1,20 ou 1,80 ou 2,20 mètres de largeur,
- redimensionnement du réseau de collecte en...”
Brève description
- remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1,20 ou 1,80 ou 2,20 mètres de largeur,
- redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC),
- création de nouvelles traversées de chaussée,
- renforcement et revêtement du TPC,
- modification ou remplacement des dispositifs de retenue en TPC et en accotements,
- élargissement des Bandes d'Arrêt d'Urgence (BAU) par rétrécissement de la largeur du TPC.
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de routes nationales📦 Description
Description du marché:
“- Remplacement des fossés enherbés par des fossés de 1 ou 1,5 ou 2 mètres de largeur
- Redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y...”
Description du marché
- Remplacement des fossés enherbés par des fossés de 1 ou 1,5 ou 2 mètres de largeur
- Redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC)
- Création de nouvelles traversées de chaussée
- Renforcement et revêtement du TPC
- Modification ou remplacement des dispositifs de retenue en TPC et en accotement
- Elargissement des BAU par rétécissement du TPC
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée d'exécution des travaux : 3 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la...”
Informations complémentaires
Durée d'exécution des travaux : 3 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la tranche optionnelle 1 et 1 mois pour la tranche optionnelle 2)
Clauses environnementales et clauses sociales
Clause de réexamens
Pas de variantes prévues
Afficher plus
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme - Minéralisation et assainissement du TPC
Tranche optionnelle 1 - Assainissement du sens Valence//Grenoble
Tranche optionnelle 2 - ...”
Description des options
Tranche ferme - Minéralisation et assainissement du TPC
Tranche optionnelle 1 - Assainissement du sens Valence//Grenoble
Tranche optionnelle 2 - Assainissement du sens Grenoble/Valence
Prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivants :
- le mémoire technique : 50 %
- le planning : 30 %
- le SOPAQ : 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 10 %, appréciée au regard des sous-critères suivants :
- le SOPRE : 50 %
- le SOGED : 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les exigences minimales requises concernent seulement les niveaux spécifiques minimaux exigés (les qualifications de la FNTP): Liste et description...”
Liste et brève description des conditions
Les exigences minimales requises concernent seulement les niveaux spécifiques minimaux exigés (les qualifications de la FNTP): Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence minimale: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence minimale: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global devra être supérieur à 4 MEuros TTC annuel sur les trois derniers exercices. En cas de groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chaque cotraitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence minimale: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence minimale: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation détaillée de 2 références de travaux réalisés ces 5 dernières années d'ampleur, de technicité au moins équivalentes dans un contexte similaire à savoir :
- Réalisation de travaux de voire sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux d'assainissement routier, de signalisation, de balisage sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux routiers de nuit.
Niveaux spécifiques minimaux exigés ou références équivalents datant de moins de 3 ans :
Qualifications FNTP (ou équivalentes) à posséder par le groupement (mandataire ou co-traitant) ou un sous-traitant :
- 311 : Assises de chaussées
- 3121 : Enrobés classiques
- 3124 : Enrobés recyclés
- 3711 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale par moyens mécaniques autoportés sur routes à chaussées séparées
- 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
- 3732 : Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux
- 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle
Pour justifier la possession des qualifications FNTP par son entreprise, son groupement et ses sous-traitants, le candidat transmettra un tableau de synthèse illustrant pour chaque qualification demandée le membre du groupement ou le sous-traitant la possédant et la date d'échéance de cette qualification par le membre du groupement ou du sous-traitant concerné.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME) substituable par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement État à 100 %
- Une avance de 30 % sera versée
- La forme des prix est unitaire et révisables
- Le délai global de paiement est de 30 jours”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 234-733826 (2024-11-29)
Avis de marché (2024-12-20) Objet Description
Informations complémentaires:
“Durée d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la...”
Informations complémentaires
Durée d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la tranche optionnelle 1 et 1 mois pour la tranche optionnelle 2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence minimale: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence minimale: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation détaillée de 2 références de travaux réalisés ces 5 dernières années d'ampleur, de technicité au moins équivalentes dans un contexte similaire à savoir :
- Réalisation de travaux de voire sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux d'assainissement routier, de signalisation, de balisage sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux routiers de nuit.
Niveaux spécifiques minimaux exigés ou références équivalents datant de moins de 3 ans :
Qualifications FNTP (ou équivalentes) à posséder par le groupement (mandataire ou co-traitant) ou un sous-traitant :
- 311 : Assises de chaussées
- 3121 : Enrobés classiques
- 3124 : Enrobés recyclés
- 3711 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale par moyens mécaniques autoportés sur routes à chaussées séparées
- 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
- 3732 : Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux
- 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle
- 5154 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre hors nappe (profondeur inférieure ou égale à 3,5m)
- 5161 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre (DN supérieur à 600mm)
- 7311 : Forage horizontale, fonçage par poussage
Pour justifier la possession des qualifications FNTP par son entreprise, son groupement et ses sous-traitants, le candidat transmettra un tableau de synthèse illustrant pour chaque qualification demandée le membre du groupement ou le sous-traitant la possédant et la date d'échéance de cette qualification par le membre du groupement ou du sous-traitant concerné.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Mise à jour de la durée de la tranche ferme dans l'onglet "Informations complémentaires (BT-300-Lot)"”
Texte:
“Ajout d'exigences minimales (certifications) dans l'onglet "description (BT-750-Lot)"” Autres informations complémentaires
“- Mise à jour de la durée de la tranche ferme
- Ajout d'exigences minimales (certifications)”
Source: OJS 2024/S 249-789482 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne : Requalification assainissement du PR5 au PR9 comprenant: • remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1 ou 1,5...”
Brève description
La consultation concerne : Requalification assainissement du PR5 au PR9 comprenant: • remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1 ou 1,5 ou 2 mètres de largeur, • redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC), • création de nouvelles traversées de chaussée, • renforcement et revêtement du TPC, • modification ou remplacement des dispositifs de retenue en TPC et en accotements, • élargissement des Bandes d’Arrêt d’Urgence (BAU) par rétrécissement de la largeur du TPC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 4573728.9 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne : Requalification assainissement du PR5 au PR9 comprenant: • remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1 ou 1,5...”
Description du marché
La consultation concerne : Requalification assainissement du PR5 au PR9 comprenant: • remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1 ou 1,5 ou 2 mètres de largeur, • redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC), • création de nouvelles traversées de chaussée, • renforcement et revêtement du TPC, • modification ou remplacement des dispositifs de retenue en TPC et en accotements, • élargissement des Bandes d’Arrêt d’Urgence (BAU) par rétrécissement de la largeur du TPC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la...”
Informations complémentaires
Durée d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la tranche optionnelle 1 et 1 mois pour la tranche optionnelle 2)
Afficher plus
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4573728.9 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 802 436 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France Etablissement Drôme Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 32933888303876
Adresse postale: 87 à 103 Avenue des Auréats
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.drome-ardeche@colas.com📧
Téléphone: 0475443657📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Adresse postale: Immeuble La Villardière
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: dir-centre-est@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 330469166200📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
Source: OJS 2025/S 205-705056 (2025-10-23)