Travaux de requalification du contournement de Saint-Marcel-lès-Valence

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

- remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1,20 ou 1,80 ou 2,20 mètres de largeur, - redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC), - création de nouvelles traversées de chaussée, - renforcement et revêtement du TPC, - modification ou remplacement des dispositifs de retenue en TPC et en accotements, - élargissement des Bandes d'Arrêt d'Urgence (BAU) par rétrécissement de la largeur du TPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIMUM ETABLISSEMENT SECURITE LYON
• Cheval TP
• COLAS France Etablissement Drôme Ardèche
• ST FORAGE

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2024-12-20	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification du contournement de Saint-Marcel-lès-Valence
Brève description:
“- remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1,20 ou 1,80 ou 2,20 mètres de largeur, - redimensionnement du réseau de collecte en...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes nationales 📦
Description
Titre: Requalification du contournement de Saint-Marcel-lès-Valence
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“- Remplacement des fossés enherbés par des fossés de 1 ou 1,5 ou 2 mètres de largeur - Redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y...”
Informations complémentaires:
“Durée d'exécution des travaux : 3 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes nationales 📦
Code postal: 26320
Ville: Saint-Marcel-les-Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme - Minéralisation et assainissement du TPC Tranche optionnelle 1 - Assainissement du sens Valence//Grenoble Tranche optionnelle 2 - ...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - le mémoire technique : 50 % - le planning : 30 % - le SOPAQ : 20 %
Valeur environnementale : 10 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - le SOPRE : 50 % - le SOGED : 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les exigences minimales requises concernent seulement les niveaux spécifiques minimaux exigés (les qualifications de la FNTP): Liste et description...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence minimale: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle

“Exigence minimale: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”

Liste et brève description des critères de sélection

Exigence minimale: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Présentation détaillée de 2 références de travaux réalisés ces 5 dernières années d'ampleur, de technicité au moins équivalentes dans un contexte similaire à savoir :
- Réalisation de travaux de voire sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux d'assainissement routier, de signalisation, de balisage sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux routiers de nuit.

Niveaux spécifiques minimaux exigés ou références équivalents datant de moins de 3 ans :
Qualifications FNTP (ou équivalentes) à posséder par le groupement (mandataire ou co-traitant) ou un sous-traitant :
- 311 : Assises de chaussées
- 3121 : Enrobés classiques
- 3124 : Enrobés recyclés
- 3711 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale par moyens mécaniques autoportés sur routes à chaussées séparées
- 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
- 3732 : Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux
- 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle

Pour justifier la possession des qualifications FNTP par son entreprise, son groupement et ses sous-traitants, le candidat transmettra un tableau de synthèse illustrant pour chaque qualification demandée le membre du groupement ou le sous-traitant la possédant et la date d'échéance de cette qualification par le membre du groupement ou du sous-traitant concerné.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME) substituable par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement État à 100 % - Une avance de 30 % sera versée - La forme des prix est unitaire et révisables - Le délai global de paiement est de 30 jours”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Adresse postale: 228, rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucas FRESSYNET
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0469166309 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 234-733826 (2024-11-29)

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Durée d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence minimale: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”

Liste et brève description des critères de sélection

Exigence minimale: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Présentation détaillée de 2 références de travaux réalisés ces 5 dernières années d'ampleur, de technicité au moins équivalentes dans un contexte similaire à savoir :
- Réalisation de travaux de voire sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux d'assainissement routier, de signalisation, de balisage sur chaussées autoroutières en exploitation ;
- Réalisation de travaux routiers de nuit.

Niveaux spécifiques minimaux exigés ou références équivalents datant de moins de 3 ans :
Qualifications FNTP (ou équivalentes) à posséder par le groupement (mandataire ou co-traitant) ou un sous-traitant :
- 311 : Assises de chaussées
- 3121 : Enrobés classiques
- 3124 : Enrobés recyclés
- 3711 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale par moyens mécaniques autoportés sur routes à chaussées séparées
- 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
- 3732 : Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux
- 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle
- 5154 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre hors nappe (profondeur inférieure ou égale à 3,5m)
- 5161 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre (DN supérieur à 600mm)
- 7311 : Forage horizontale, fonçage par poussage

Pour justifier la possession des qualifications FNTP par son entreprise, son groupement et ses sous-traitants, le candidat transmettra un tableau de synthèse illustrant pour chaque qualification demandée le membre du groupement ou le sous-traitant la possédant et la date d'échéance de cette qualification par le membre du groupement ou du sous-traitant concerné.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Mise à jour de la durée de la tranche ferme dans l'onglet "Informations complémentaires (BT-300-Lot)"”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-20 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajout d'exigences minimales (certifications) dans l'onglet "description (BT-750-Lot)"”
Autres informations complémentaires

“- Mise à jour de la durée de la tranche ferme - Ajout d'exigences minimales (certifications)”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 099e3d8b-64ec-4cdc-9675-d32c04835f20-01
Source: OJS 2024/S 249-789482 (2024-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne : Requalification assainissement du PR5 au PR9 comprenant: • remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1 ou 1,5...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 4573728.9 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DIRCE-SIRL-2024-RN532-phase2
Description du marché:
“La consultation concerne : Requalification assainissement du PR5 au PR9 comprenant: • remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1 ou 1,5...”
Informations complémentaires:
“Durée d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la...”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4573728.9 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 802 436 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint COLAS / AXIMUM
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France Etablissement Drôme Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 32933888303876
Département: Drôme
Adresse postale: 87 à 103 Avenue des Auréats
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.drome-ardeche@colas.com 📧
Téléphone: 0475443657 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Corentin CROZIER
Courrier électronique: dir-centre-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 330469166200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Source: OJS 2025/S 205-705056 (2025-10-23)

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