Travaux de requalification des voiries communales
Commune de Vigneux-sur-Seine
La présente consultation a pour objet les travaux de requalification des voiries de la commune. Il s'agit d'un marché unique. Justification de l'absence d'allotissement : allotissement techniquement et financièrement impossible au vu des travaux demandés. Aucune tranche n'est prévue.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
| 2024-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification des voiries communales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de sa notification.
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-11 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75, rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
Téléphone: 0169835652 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2xkiWP-3ml 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2xkiWP-3ml 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167948 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification des voiries communales
Numéro de référence:
2024-02
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de requalification des voiries de la commune. Il s'agit d'un marché unique.
Justification de l'absence d'allotissement : allotissement techniquement et financièrement impossible au vu des travaux demandés.
Aucune tranche n'est prévue.
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Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
2024-02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet les travaux de requalification des voiries de la commune.
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert et est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques passé en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 du code de la commande publique avec un montant maximum de commande sur toute la durée du marché.
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Pour tout renseignement complémentaire, ils pourront être demandés jusqu'à huit (8) jours ouvrés avant la date de remise des offres via la plateforme « Achat Public ».
Aucune réponse écrite n'est donnée immédiatement à un ou à plusieurs candidats. Les réponses aux questions seront communiquées au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert et est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques passé en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 du code de la commande publique avec un montant maximum de commande sur toute la durée du marché.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de sa notification.
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-11 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière.: Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles.: Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
21910657200015
Adresse postale: 75, rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
Téléphone: 0169835652 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2xkiWP-3ml 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2xkiWP-3ml 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires) qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues en application des articles L2124-2, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 000 000 € HT sur toute la durée du marché et à prix unitaires.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00466
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les modalités sur les délais et les voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167948 (2024-03-18)
Avis de marché (2024-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-18 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba2550e1-e9c6-43aa-a5f7-d526705815f1-01
Source: OJS 2024/S 073-218373 (2024-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-18 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est décalée du 19 avril 2024 à 11 h au 26 avril 2024 à 11 h.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est décalée du 19 avril 2024 à 11 h au 26 avril 2024 à 11 h.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba2550e1-e9c6-43aa-a5f7-d526705815f1-01
Source: OJS 2024/S 073-218373 (2024-04-11)
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