TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L?AVENUE GALLIENI ET DE LA RUE DE PARIS A PIERREFITTE-SUR-SEINE

Description des options

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P.

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE GALLIENI ET DE LA RUE DE PARIS A PIERREFITTE-SUR-SEINE »

Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l'article L 1111-2 du code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°du code de la commande publique.

La présente consultation est allotie de la manière suivante :

o Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers (reprise de l'enrobé, création des trottoirs et de la piste cyclable, génie civil pour les réseaux et raccordement à l'assainissement)
o Lot 2 : Plantations et Espaces Végétalisés (création de noues et de plusieurs placettes, plantation)
o Lot 3 : Eclairage Public (reprise de l'éclairage, mise en conformité SDAL) et SLT
Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.
Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.

Pour le lot 1, les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché public :
Pour la tranche ferme :
PSE n°1 : enrobés à liant végétal sur la piste cyclable claire de Gallieni
PSE n°2 : béton bas carbone pour le trottoir sur Gallieni
Pour la tranche optionnelle n°1 :
PSE n°1 : enrobés à liant végétal sur la piste cyclable claire de Gallieni
PSE n°2 : béton bas carbone pour le trottoir sur Gallieni
Pour la tranche optionnelle n°3 :
-PSE n°1 : enrobés à liant végétal sur la piste cyclable claire de Gallieni
-PSE n°2 : béton bas carbone pour le trottoir sur Gallieni

Le lot 1 fait l'objet d'une décomposition en tranches :

- Tranche ferme : Travaux sur l'emprise de l'Avenue Gallieni compris entre l'avenue du Maréchal Foch au sud et le carrefour avec le Boulevard Jean Mermoz, la route de Calais et l'avenue de la Division Leclerc au nord (hors Montmagny)
- Tranche Optionnelle 1 : Travaux sur l'avenue Gallieni compris entre l'avenue de la République et l'avenue du Maréchal Foch.
- Tranche Optionnelle 2 : Travaux sur la rue de Paris, sur l'ensemble de son linéaire compris entre la Nationale 1 et l'avenue de la république.
- Tranche Optionnelle 3 : Travaux sur la section de l'avenue Gallieni située sur la commune de Montmagny

Le lot 2 fait l'objet d'une décomposition en tranches :

- Tranche ferme : Travaux sur l'emprise de l'Avenue Gallieni compris entre l'avenue du Maréchal Foch au sud et le carrefour avec le Boulevard Jean Mermoz, la route de Calais et l'avenue de la Division Leclerc au nord (hors Montmagny),
- Tranche Optionnelle 1 : Travaux sur l'avenue Gallieni compris entre l'avenue de la République et l'avenue du Maréchal Foch.
- Tranche Optionnelle 2 : Travaux sur la rue de Paris, sur l'ensemble de son linéaire compris entre la Nationale 1 et l'avenue de la république.
- Tranche Optionnelle 3 : Travaux sur la section de l'avenue Gallieni située sur la commune de Montmagny

Le lot 3 fait l'objet d'une décomposition en tranches :

- Tranche ferme : Travaux sur l'emprise de l'Avenue Gallieni compris entre l'avenue du Maréchal Foch au sud et le carrefour avec le Boulevard Jean Mermoz, la route de Calais et l'avenue de la Division Leclerc au nord (hors Montmagny)
- Tranche Optionnelle 1 : Travaux sur l'avenue Gallieni compris entre l'avenue de la République et l'avenue du Maréchal Foch.
- Tranche Optionnelle 2 : Travaux sur la rue de Paris, sur l'ensemble de son linéaire compris entre la Nationale 1 et l'avenue de la république.
- Tranche Optionnelle 3 : Travaux sur la section de l'avenue Gallieni située sur la commune de Montmagny.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.

La cotraitance est autorisée.

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.

Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.

Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d'insertion sociale.
Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Le marché public est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de sa notification au titulaire.
Le marché prendra fin à l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement.

Les variantes sont interdites.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront intégralement financées par l'E.P. T Plaine Commune.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution