TRAVAUX DE RENOVATION OU DE CREATION, AVEC OU SANS OUVERTURE DE TRANCHEE, DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE LEURS OUVRAGES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

La nature des travaux de cet accord cadre est la suivante, sans être exhaustive : création, extension, aménagement hydraulique et remplacement de collecteurs publics eaux usées, eaux pluviales, unitaires ; mise en séparatif ; réhabilitation de réseaux d'assainissement ; création, extension, réhabilitation ou suppression d'ouvrage de stockage des eaux pluviales ; création, extension, réhabilitation ou suppression d'ouvrages de dépollution ; déploiement de l'autosurveillance ; création, réhabilitation ou suppression de postes de pompage ; réalisation d'ouvrage de génie civil de petite et moyenne importance, constituants des ouvrages annexes du réseau d'assainissement (chambre de mesures, etc.). Font partie du présent marché toutes les techniques entrant dans le cadre des travaux de création ou de réhabilitation, à savoir : création ou remplacement avec ouverture de tranchée d'une canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau gravitaire, création ou remplacement avec ouverture de tranchée d'une canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau sous pression (refoulement), création ou remplacement de regards ou chambres, réhabilitation par l'intérieur des regards de visite existants, création et remplacement de branchement sous domaine public, création et remplacement de boites de branchement en limites de propriété publique, réhabilitation totale ou partielle sans ouverture de tranchée et par l'intérieur d'une canalisation principale, par mise en oeuvre de chemisage continu structurant polymérisé en place et de chemisage partiel consolidant et de substitution après éclatement, création sans ouverture de tranchée d'une canalisation principale gravitaire ou sous-pression (refoulement), par mise en oeuvre de forage dirigé, horizontal ou fonçage, traitement des raccordements par l'intérieur, création d'ouvrage de rétention, création d'ouvrage de rétention, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
2024-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renovation ou de creation, avec ou sans ouverture de tranchee, de reseaux d'assainissement et de leurs ouvrages annexes pour la communaute d'agglomeration melun val de seine
Numéro de référence: 24FT-CP-0036-W
Brève description:
“La nature des travaux de cet accord cadre est la suivante, sans être exhaustive : création, extension, aménagement hydraulique et remplacement de...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT. Les prestations correspondent à des travaux dits...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT. Il a pour objet les travaux d'urgence, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77198
Commune postale: Dammare lès Lys
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0464792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407118 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407118 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1140391
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 68457
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048033 (2024-01-23)
Avis de marché (2024-02-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 16:15:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 16h15 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 16h15 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 034-100653 (2024-02-15)