TRAVAUX DE RENOVATION OU DE CREATION, AVEC OU SANS OUVERTURE DE TRANCHEE, DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE LEURS OUVRAGES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

La nature des travaux de cet accord cadre est la suivante, sans être exhaustive : création, extension, aménagement hydraulique et remplacement de collecteurs publics eaux usées, eaux pluviales, unitaires ; mise en séparatif ; réhabilitation de réseaux d'assainissement ; création, extension, réhabilitation ou suppression d'ouvrage de stockage des eaux pluviales ; création, extension, réhabilitation ou suppression d'ouvrages de dépollution ; déploiement de l'autosurveillance ; création, réhabilitation ou suppression de postes de pompage ; réalisation d'ouvrage de génie civil de petite et moyenne importance, constituants des ouvrages annexes du réseau d'assainissement (chambre de mesures, etc.). Font partie du présent marché toutes les techniques entrant dans le cadre des travaux de création ou de réhabilitation, à savoir : création ou remplacement avec ouverture de tranchée d'une canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau gravitaire, création ou remplacement avec ouverture de tranchée d'une canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau sous pression (refoulement), création ou remplacement de regards ou chambres, réhabilitation par l'intérieur des regards de visite existants, création et remplacement de branchement sous domaine public, création et remplacement de boites de branchement en limites de propriété publique, réhabilitation totale ou partielle sans ouverture de tranchée et par l'intérieur d'une canalisation principale, par mise en oeuvre de chemisage continu structurant polymérisé en place et de chemisage partiel consolidant et de substitution après éclatement, création sans ouverture de tranchée d'une canalisation principale gravitaire ou sous-pression (refoulement), par mise en oeuvre de forage dirigé, horizontal ou fonçage, traitement des raccordements par l'intérieur, création d'ouvrage de rétention, création d'ouvrage de rétention, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renovation ou de creation, avec ou sans ouverture de tranchee, de reseaux d'assainissement et de leurs ouvrages annexes pour la communaute d'agglomeration melun val de seine
Numéro de référence: 24FT-CP-0036-W
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de rénovation ou de création, avec ou sans ouverture de tranchée, des réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages annexes supérieurs à 100 000 euro(s) HT
Description du marché:

Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT. Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels et/ou à des travaux dits sans tranchée. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d'urgence et travaux de rénovation ou de création, avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages annexes inférieurs à 100 000 euro(s) HT
Description du marché:

Accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT. Il a pour objet les travaux d'urgence, de réhabilitation, de conception et/ou de réalisation d'ouvrages d'assainissement inférieurs à 100 000 euro(s) HT. Ces prestations correspondent à des travaux dits traditionnels et/ou à des travaux dits sans tranchée d'urgence. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
18
12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-23 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La copie des cartes professionnelles Fntp ou équivalent : Identifications professionnelles souhaitées : 2321, 2322, 341, 3421, 3422, 3451, 3452, 346, 347, 5113, 5114, 5118, 513, 5143, 5153, 5193, 5211, 5221, 5222, 5223, 5233, 5241, 5422, 5432, 6413, 6423, 7311, 7312. Pour chacun des lots, concernant « les travaux en présence d'amiante », le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant : Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (Afnor Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, Les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante. Les certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement. L'autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran
Cs30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammare lès Lys
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0464792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407118 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407118 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1140391
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 68457
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048033 (2024-01-23)

Avis de marché (2024-02-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 16:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-15 16:15:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 16h15 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 16h15 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 093da9e8-95fa-4760-8645-d40315ae5326-01
Source: OJS 2024/S 034-100653 (2024-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)