Travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention -Relance lots 3 et 12
Travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention - Relance Lots 3 et 12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention -Relance lots 3 et 12
Brève description:
“Travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”
Brève description
Travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention - Relance Lots 3 et 12
1️⃣
Description du marché:
“Monuments historiques - Métallerie, serrurerie et ferronnerie”
Informations complémentaires:
“Les lot n°3 et n°12 ont été déclarés sans suite et infructueux dans le cadre de la consultation initiale (12 lots). Cette consultation concerne donc la...”
Informations complémentaires
Les lot n°3 et n°12 ont été déclarés sans suite et infructueux dans le cadre de la consultation initiale (12 lots). Cette consultation concerne donc la relance des lots n°3 et n°12.
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Options ✅
Description des options:
“Les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché de...”
Description des options
Les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché de prestations similaires).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 7.3 et 7.4 du RC).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 7.3 et 7.4 du RC).” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Cf. article 14 du CCAP”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 04 22📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion de l'accord-cadre (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
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Source: OJS 2024/S 048-141163 (2024-03-06)