Travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention -Relance lots 3 et 12

SPM - DSAF

Travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention - Relance Lots 3 et 12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• SPM - DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention -Relance lots 3 et 12
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 29 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 22_BAM_046_Relance_lots_3_et_12
Titre: Monuments historiques - Métallerie, serrurerie et ferronnerie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Monuments historiques - Métallerie, serrurerie et ferronnerie
Informations complémentaires:

Les lot n°3 et n°12 ont été déclarés sans suite et infructueux dans le cadre de la consultation initiale (12 lots). Cette consultation concerne donc la relance des lots n°3 et n°12.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché de prestations similaires).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée est calculée sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois au total. Les lots 1,2 et 4 à 11 ont été attribués lors de la précédente procédure. La présente consultation concerne uniquement les lots 3 et 12 précédemment déclarés sans suite et infructueux. La valeur totale estimée de l'ensemble de l'accord-cadre tous lots confondus et sur toute sa durée (48 mois) est de 29 600 000€ HT. Le montant maximum de l'ensemble de l'accord-cadre, tous lots confondus et sur toute sa durée (48 mois) est de 88 800 000€ HT. La valeur totale estimée du lot 3 sur toute la durée de l'AC (48 mois) est de 1 800 000€ HT. Le montant maximum du lot 3 sur toute la durée de l'AC (48 mois) est de 5 400 000€ HT. La valeur totale estimée du lot 12 sur toute la durée de l'AC (48 mois) est de 800 000€ HT. Le montant maximum du lot 12 sur toute la durée de l'AC (48 mois) est de 2 400 000€ HT. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants : Tour Mercure et Hôtel National des Invalides (SGDSN) : 26 rue Desaix - 75015 PARIS. La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée dans le Règlement de la Consultation. Les candidats ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la limite. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 et suivants du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-04-18 12:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 7.3 et 7.4 du RC).

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Cf. article 14 du CCAP
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142756079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2476186&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2476186&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Source: OJS 2024/S 048-141163 (2024-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (14)