Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - relance lot 2 : Curage - Désamiantage

Mairie de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - relance lot 2 : Curage - Désamiantage
Brève description:

Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - relance lot 2 : Curage - Désamiantage

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Description
Identifiant interne: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Titre: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Description du marché: LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44800
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (25%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (30%)
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de ville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appels d'offres ouvert. Avis d'appel public à la concurrence initial : avis n°311640-2024 publié au JOUE du 27/05/2024 et sur www.Le Moniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2423-0874 le 29/05/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site de la Ville le 25/05/2024). A l'issue de cette consultation, le lot n°2 a été déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente procédure. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Durée contrat : court à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux. Durée prévisionnelle : un an et quatre mois (+ 2 mois de préparation). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le comptes d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-10 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 3 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS3 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9HLAQLHOdO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9HLAQLHOdO 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 2, visite du site obligatoire par les candidats avant la remise de leur pli. Lors de cette visite, une attestation leur sera remise. Ce document devra être remis dans leur pli. Pour les candidats ayant déjà visité le site lors de la consultation initiale, ils devront joindre à leur pli l'attestation de visite remise à cette occasion. Les dates (3 dates proposées) et les modalités de visite de site sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 7).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523265 (2024-08-29)

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