Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - relance lot 2 : Curage - Désamiantage
Brève description:
“Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - relance lot 2 : Curage - Désamiantage”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration📦 Description
Description du marché:
“LOT 02 - CURAGE - DESAMIANTAGE”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (25%)
2/ Cohérence et gestion des délais (5%)
3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (30%)
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous- Section 3 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation.).
Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS3 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
“Pour le lot 2, visite du site obligatoire par les candidats avant la remise de leur pli. Lors de cette visite, une attestation leur sera remise. Ce document...”
Pour le lot 2, visite du site obligatoire par les candidats avant la remise de leur pli. Lors de cette visite, une attestation leur sera remise. Ce document devra être remis dans leur pli.
Pour les candidats ayant déjà visité le site lors de la consultation initiale, ils devront joindre à leur pli l'attestation de visite remise à cette occasion. Les dates (3 dates proposées) et les modalités de visite de site sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 7).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 170-523265 (2024-08-29)