Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs

Mairie de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs
Brève description:

Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Description
Identifiant interne: LOT 01 : VRD - Aménagements extérieurs
Titre: LOT 01 : VRD - Aménagements extérieurs
Description du marché:

Le lot n°01 a pour objet à titre principal des travaux de voiries réseaux divers et aménagements extérieurs, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le dossier de consultation. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 210 heures. Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux huit prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : N°01 Remplacement du béton bouchardé par du béton microsablé / N°02 Nettoyage par sablage de l'entrée Pâtissière / N°03 : Remplacement du bandeau LED BRUNEI 5620 de chez LEC Lyon ou équivalent, par un bandeau LED de type VENUS WHITE de chez LED LINEAR ou équivalent (poste §8.3.2) / N°04 : Suppression complète du bandeau LED BRUNEI 5620 de chez LEC Lyon ou équivalent (poste §8.3.2), compris suppression de la sujétion pour intégration dans les murets / N°05 : Remplacement des voliges en acier CORTEN par des voliges en acier brut ép.5mm / N°06 : Remplacement de la ligne de guidage inox par une ligne de guidage en résine en résine gravillonnée (poste §4.3.9) / N°07 : Remplacement de la borne foraine par un bloc prise au niveau de l'entrée Drillet (poste §7.4.2) / N°08 : Suppression des bouches d'arrosage et réseaux associés en dehors de celle prévue dans la zone du canisite (poste §7.4.2)

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44800
Ville: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%) avec les sous-critère suivants : 1/ Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier (20%) 2/ Cohérence et gestion des délais (5%) 3/ Gestion des travaux en site occupé et des contraintes du projet (25%) 4/ Qualité des matériaux (10%)
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 Rue de l'Hôtel de ville
Ville: Saint-Herblain

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appels d'offres ouvert. Consultation initiale allotie en douze lots. Avis d'appel public à la concurrence initial : avis n°311640-2024 publié au JOUE du 27/05/2024 et sur www.Le Moniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2423-0874 le 29/05/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site de la Ville le 25/05/2024). A l'issue de cette consultation, le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). Seul le lot n°1 fait l'objet de la présente procédure. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Durée contrat : court à compter de la date notification du marché et jusqu'à la réception des travaux. Durée prévisionnelle : un an et quatre mois (+ 2 mois de préparation). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le comptes d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-16 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Il est exigé que le personnel intervenant sur le chantier (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en Sous-Section 4 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations ou justifiant d'une inscription à la formation) Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6yXK8p4hV- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6yXK8p4hV- 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Deux dates sont proposées : Mardi 17 septembre 2024 : 10h00 à 13h00 et Mardi 24 septembre 2024 : 10h00 à 13h00. Les modalités de visite de site sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 7).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-551442 (2024-09-11)

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