Travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de SAINT RAMBERT D'ALBON

Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

Le présent marché porte sur les travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de ST RAMBERT D'ALBON. Il inclut une part de services avec la réalisation d'une partie des études techniques d'exécution des travaux, le secteur nord de la commune ayant déjà fait l'objet d'une étude, ainsi que la fourniture du matériel d'éclairage public à installer tel que défini dans le cahier des charges techniques. La part prépondérante des prestations à réalisées étant les travaux, le marché a la qualification de marché de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de SAINT RAMBERT D'ALBON
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 098 740 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1497728
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 3 Avenue de Gare - Rovaltain
Code postal: 26958
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 11:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Territoire d'énergie Drôme Sded
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cyndie Pereira, Juriste, Responsable de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-28 11:15:00 📅
Lieu: Siège de Territoire d'énergie Drôme Sded
Informations complémentaires: Cyndie Pereira, Juriste, Responsable de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire : -L'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement, -La désignation du mandataire, -Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché : - aériens, - souterrains, - communications électroniques. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement solidaire
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont demandés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage. Les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à : - la date de notification au maître d'ouvrage du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (d'un montant de 40 euro(s) ), dans les conditions prévues par l'article L. 2192-13 et suivants du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Obligations particulières du titulaire : respect des délais, réunions de chantier, organisation, sécurité et hygiène du chantier, gestion des déchets, - Matériaux : respect des normes, provenance des matériaux, qualité des fourniture - clause d'insertion sociales

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Adresse postale: Rovaltain Tgv
3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: 0475826550 📞
Fax: 0475826551 📠
URL: http://www.sded.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les travaux seront à réaliser sur la Commune de Saint Rambert d'Albon
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 51456
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 51544
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414009 (2024-07-09)

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