Travaux de rénovation des chaussées métropolitaines

Grenoble Alpes Métropole

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de gros entretien de renouvellement des chaussées situées sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole qui regroupe 49 communes. Ce réseau comporte des voiries en zone urbaine dense, en agglomération, hors agglomération et en montagne. Les travaux concernés (liste non exhaustive): - Découpe, rabotage, démolition des enrobés bitumineux - Préparation de la couche de forme - Fabrication et transport des enrobés - Mise en oeuvre des couches d'assises et de surface - Balayage des chaussées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum sur la durée totale des accords-cadres soit 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché
2024-06-20	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation des chaussées métropolitaines
Numéro de référence: 2024-TX-ACP-0108
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nord-ouest
Description du marché:

Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nord-est
Description du marché:

Saint-Martin-d'Hères, Venon, Gières, Murianette, Domène, Corenc, La Tronche, Meylan, Le Sappey-en-Chartreuse et Sarcenas

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Sud
Description du marché:

Bresson, Brié-et-Angonnes, Echirolles, Eybens, Herbeys, Poisat, Claix et Pont-de-Claix

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Grand sud
Description du marché:

Champ-sur-Drac, Vif, Champagnier, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges de Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille et Saint-Pierre-de-Mésage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Grenoble
Description du marché: Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble-Alpes Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-04 15:30:00 📅
Lieu: Grenoble-Alpes Métropole
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Voirie et enrobés : Ip de la Fntp : 321 Assises de chaussées /3221 Enrobés classiques / 3222 Enrobés spéciaux / 344 Asphalte coulé / 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux / 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie / 3752 Sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain Désamiantage : Qualibat : 1552 (avec remise d'une copie de l'attestation de qualification spécifique aux travaux de traitement de l'amiante en cours de validité)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469847 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469847 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304694 (2024-05-22)

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

519 critères de sélection: Après la mention : 3222 enrobés spéciaux, supprimer : 344 asphalte coulé

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ebc9c35-ca09-49b1-9e30-4289b0fa6f15-01
Source: OJS 2024/S 120-369018 (2024-06-20)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-3165
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Nord-ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GUINTOLI
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Signalisation verticale, mobilier urbain, ralentisseurs synthétiques et balisage sur route bi-directionnelle / désamiantage

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 100 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Signalisation verticale, mobilier urbain, ralentisseurs synthétiques et balisage sur route bi-directionnelle / désamiantage

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 1469847-1-1-1
Adresse postale: Parc D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: desvv@nge.fr 📧
Téléphone: 0476668950 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1469847-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Informations sur la sous-traitance
Description:

Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain

Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1469847-1-3-1
Adresse postale: Les Condamines
Code postal: 38320
Commune postale: Bresson
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: be38@colas.com 📧
Téléphone: 0476258133 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1469847-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SA_ROUTIERE_CHAMBARD
Informations sur la sous-traitance
Description: Désamiantage et gestion des déchets / signalisation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Désamiantage et gestion des déchets / signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa_routiere_chambard
Numéro d'enregistrement national: 1469847-1-5-1
Adresse postale: 6 Rue Des Fabriques
Code postal: 38160
Commune postale: Saint-Marcellin
Courrier électronique: accueil@routierechambard.fr 📧
Téléphone: 0476384561 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50722
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 304694-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Valeur Totale du marché : montants maximums, tous lots confondus sur la durée initiale et les périodes de reconduction (soit 48 mois). -Montant : Pour chaque lot, montant maximum du contrat sur la durée initiale et les périodes de reconduction (soit 48 mois). La date d'attribution mentionnée dans le présent avis est la date de notification des accords-cadres au sens de l'article R2182-4 du code de la commande publique. L'attributaire des lots 1 et 2 est le groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise Guintoli et le co-traitant Nge routes - 498 avenue du Peuras - 38210 Tullins L'attributaire du lot 5 est le groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise Chambard routière et les co-traitants Rmf Tp - Z.I. de Mariage - 4 impasse des Frères Lumière - 69330 Pusignan et Mgb - 140 Rue Frédéric Monin - Zi des Platières 69440 Mornant

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4A1AB0B6-DD0E-938E-C19E88BC5EAEF396
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4A1AB0C3-052E-A5EC-759A50058DFC7867
Source: OJS 2024/S 219-686036 (2024-11-07)

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