TRAVAUX DE RENOVATION DES CHAUSSEES ET DES DEPENDANCES DU DEPARTEMENT DE L’OISE SUPPORTANT UN FORT TRAFIC ET COMPRENANT DES RENFORCEMENTS STRUCTURELS A BASE D’ENROBES CHAUDS

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l'Oise comprenant des renforcements structurels à base d'enrobés chauds, des couches de roulement, et des aménagements accessoires divers en et hors agglomérations pour un trafic supérieur à 120 PL/j/sens. Le périmètre de l'accord cadre indiquant les travaux concernés et les travaux exclus est précisé à l'article 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renovation des chaussees et des dependances du departement de l’oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels a base d’enrobes chauds
Numéro de référence: 24-DIT-AB-01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24-DIT-AB-01-lot1
Titre: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Nord-Ouest du département de l’Oise.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux cinq lots.

Informations complémentaires:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Le montant de l’accord-cadre (lot 1) est estimé à 2 800 000 € HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise). L’accord-cadre (lot 1) est conclu, sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des travaux similaires à ceux prévus dans l'accord cadre pourront être réalisés

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 60 points, 2.Valeur technique sur 32 points, 3. Développement durable sur 8 points.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-DIT-AB-01-lot2
Titre: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Centre du département de l’Oise.
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Le montant de l’accord-cadre (lot 2) est estimé à 3 400 000 € HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise). L’accord-cadre (lot 2) est conclu, sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-DIT-AB-01-lot3
Titre: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Nord Est du département de l’Oise.
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Le montant de l’accord-cadre (lot 3) est estimé à 6 300 000 € HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise). L’accord-cadre (lot 3) est conclu, sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24-DIT-AB-01-lot4
Titre: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Sud Est du département de l’Oise.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Le montant de l’accord-cadre (lot 4) est estimé à 4 800 000 € HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise). L’accord-cadre (lot 4) est conclu, sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24-DIT-AB-01-lot5
Titre: Travaux de rénovation des chaussées et des dépendances du Département de l’Oise supportant un fort trafic et comprenant des renforcements structurels chauds hors et en agglomération sur le secteur de l’UTD Sud-Ouest du département de l’Oise.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Le montant de l’accord-cadre (lot 5) est estimé à 2 300 000 € HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise). L’accord-cadre (lot 5) est conclu, sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d’ouverture n’est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-26 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-17 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les cinq lots, il ne pourra être attribué plus de deux (2) lots à un même candidat selon la règle détaillée à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Cette limitation d’attribution des lots aux candidats doit contribuer avant tout à la bonne réalisation des travaux envisagés par le Département quelles que soient la localisation, la nature, la temporalité ou l’importance notamment financière des travaux. En effet, le Département se doit d’assurer la continuité, la sécurité et l’efficacité dans l’exécution de ses missions de service public. Par ailleurs, ce dispositif vise aussi à favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence, et le développement des techniques et des savoir-faire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15.3 du règlement de la consultation)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360211 (2024-06-14)

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