Travaux de renouvellement des conduites maîtresses d'alimentation en eau potable sur le tronçon parking de la Tournette / boulevard du lycée commune d'Annecy
La prestation concerne les travaux de renouvellement de la conduite DN 700 entre le parking Tournette et le Boulevard du Lycée, sur le tronçon Tournette / Pâquier. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1°, R.2124-2 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique. Le marché est divisé en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Avis de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement des conduites maîtresses d'alimentation en eau potable sur le tronçon parking de la Tournette / boulevard du lycée commune d'Annecy
Numéro de référence: 20240059
Brève description:
“La prestation concerne les travaux de renouvellement de la conduite DN 700 entre le parking Tournette et le Boulevard du Lycée, sur le tronçon Tournette /...”
Brève description
La prestation concerne les travaux de renouvellement de la conduite DN 700 entre le parking Tournette et le Boulevard du Lycée, sur le tronçon Tournette / Pâquier.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1°, R.2124-2 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique.
Le marché est divisé en 2 lots
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, le candidat remettra obligatoirement son offre de prix pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Pse 1 : Le dossier comporte une...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le candidat remettra obligatoirement son offre de prix pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Pse 1 : Le dossier comporte une Pse : Remplacement Conduite Aep en acier Inoxydable dans la galerie et les puits par une conduite Fonte Aep Dn 700 Pn 16 ;
Pse 2 : raccordement sur réseau électrique avec mise à disposition du raccordement. La souscription du contrat auprès d'Enedis est à la charge du titulaire.
Le délai d'exécution est de 9.5 mois à compter d'un ordre de service de démarrage des travaux.
Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 2.5 mois, non incluse dans le délai d'exécution, elle démarrera à la date de l'ordre de service n°1
2️⃣
Informations complémentaires:
“Lot 2 Le délai d'exécution global plafond de l'ensemble des travaux est fixé à :
Phase 1 : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage
des...”
Informations complémentaires
Lot 2 Le délai d'exécution global plafond de l'ensemble des travaux est fixé à :
Phase 1 : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage
des travaux.
Phase 2 : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage
des travaux.
Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 2.5 mois, non incluse dans le délai d'exécution, elle démarrera à la date de l'ordre de service n°1
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Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats associés notamment Catec ;
- Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :
- Fntp 1511 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre < 2,5 m, y compris micro-tunnelier ;
- Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ;
- Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ;
- Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn > 500 mm ;
- Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ;
- Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain.
ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le soumissionnaire ne pourra pas se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
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Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la collectivité” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir les modalités dans les pièces du marché”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7A5385BF-D4EE-8089-DECEA269810FA8F6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7A5385D2-A89B-FF9C-6B240C54EE9C278D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-740505 (2024-12-03)
Avis de marché (2025-01-29)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FEF80BC0-0CF5-B704-8CB93BF59C7C6D22
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FEF80BE3-EB26-4CE5-1F6EF14473D21CDC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Référence professionnelle et capacité technique - lot 1: Au lieu de Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :
- Fntp 1511 (ou justificatifs...”
Texte
Référence professionnelle et capacité technique - lot 1: Au lieu de Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :
- Fntp 1511 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou
bouclier, diamètre < 2,5 m, y compris micro-tunnelier ;
- Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ;
- Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ;
- Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux
d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site
urbanisé établis en canalisation de Dn > 500 mm ;
- Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ;
- Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain.
ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins
de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de
réalisation et le montant des travaux, lire - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :- Fntp 1512 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, y comprismicro-tunnelier opéré depuis la surface ;
- Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ;
- Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ;
- Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et dedistribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisationde Dn > 500 mm ;
- Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain.
ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avecattestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux.- 5 références de moins de 3 ans relatives à des travaux par tunnelier ou micro-tunnelier, de
longueur de tir supérieure ou égale à 300 ml, en 1 seul tronçon
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Texte:
“Référence professionnelle et capacité technique - lot 2: Au lieu de - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :
- Fntp 5116 (ou justificatifs...”
Texte
Référence professionnelle et capacité technique - lot 2: Au lieu de - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :
- Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux
d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site
urbanisé établis en canalisation de Dn entre 30 500 mm ;
- Fntp 5117 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux
d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site
urbanisé établis en canalisation de Dn entre300 et 500 mm ;
- Fntp 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux
- Fntp 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement,
stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
- Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ;
- Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain.
ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins
de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de
réalisation et le montant des travaux, lire - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :- Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et dedistribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisationde Dn entre 30 500 mm ;
- Fntp 5117 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et dedistribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisationde Dn entre300 et 500 mm ;
- Fntp 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux
- Fntp 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations detraitement d'eau potable ou d'eaux usées
- Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain.
ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avecattestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux
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Source: OJS 2025/S 022-067787 (2025-01-29)