Travaux de renouvellement des conduites maîtresses d'alimentation en eau potable sur le tronçon parking de la Tournette / boulevard du lycée commune d'Annecy

Grand Annecy

La prestation concerne les travaux de renouvellement de la conduite DN 700 entre le parking Tournette et le Boulevard du Lycée, sur le tronçon Tournette / Pâquier. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1°, R.2124-2 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique. Le marché est divisé en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement des conduites maîtresses d'alimentation en eau potable sur le tronçon parking de la Tournette / boulevard du lycée commune d'Annecy
Numéro de référence: 20240059
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Remplacement de la conduite Ø700 entre le parking de Tournette et le Paquier en microtunnelier
Description du marché: Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché
Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le candidat remettra obligatoirement son offre de prix pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) Pse 1 : Le dossier comporte une Pse : Remplacement Conduite Aep en acier Inoxydable dans la galerie et les puits par une conduite Fonte Aep Dn 700 Pn 16 ; Pse 2 : raccordement sur réseau électrique avec mise à disposition du raccordement. La souscription du contrat auprès d'Enedis est à la charge du titulaire. Le délai d'exécution est de 9.5 mois à compter d'un ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 2.5 mois, non incluse dans le délai d'exécution, elle démarrera à la date de l'ordre de service n°1

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur la commune d'Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Renouvellement des conduites maitresses AEP sur le tronçon parking Tournette/boulevard du lycée en tranchée
Informations complémentaires:

Lot 2 Le délai d'exécution global plafond de l'ensemble des travaux est fixé à : Phase 1 : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Phase 2 : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 2.5 mois, non incluse dans le délai d'exécution, elle démarrera à la date de l'ordre de service n°1

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Durée de l'accord: 21 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-02-20 14:00:00 📅
Lieu: Grand Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats associés notamment Catec ; - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées : - Fntp 1511 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre < 2,5 m, y compris micro-tunnelier ; - Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ; - Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ; - Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn > 500 mm ; - Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ; - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le soumissionnaire ne pourra pas se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la collectivité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les modalités dans les pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567860 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7A5385BF-D4EE-8089-DECEA269810FA8F6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-740505 (2024-12-03)

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FEF80BC0-0CF5-B704-8CB93BF59C7C6D22
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FEF80BE3-EB26-4CE5-1F6EF14473D21CDC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Référence professionnelle et capacité technique - lot…

… 1: Au lieu de Les qualifications (Fntp) suivantes demandées : - Fntp 1511 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre < 2,5 m, y compris micro-tunnelier ; - Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ; - Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ; - Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn > 500 mm ; - Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ; - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux, lire - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :- Fntp 1512 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, y comprismicro-tunnelier opéré depuis la surface ; - Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ; - Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ; - Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et dedistribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisationde Dn > 500 mm ; - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avecattestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux.- 5 références de moins de 3 ans relatives à des travaux par tunnelier ou micro-tunnelier, de longueur de tir supérieure ou égale à 300 ml, en 1 seul tronçon

… 2: Au lieu de - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées : - Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn entre 30 500 mm ; - Fntp 5117 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn entre300 et 500 mm ; - Fntp 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Fntp 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ; - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux, lire - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :- Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et dedistribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisationde Dn entre 30 500 mm ; - Fntp 5117 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et dedistribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisationde Dn entre300 et 500 mm ; - Fntp 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Fntp 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations detraitement d'eau potable ou d'eaux usées - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avecattestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8cbe3125-92c8-4c2a-8896-8a8e6b9009a7-01
Source: OJS 2025/S 022-067787 (2025-01-29)

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