Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération mutualisé sur la commune de Montaigu-Vendée
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération mutualisé sur la commune déléguée de Montaigu - Lot n°22 "Réfection des couvertures ardoises et zinguerie"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture en ardoises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération mutualisé sur la commune de Montaigu-Vendée
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de couverture en ardoises 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Réfection des couvertures ardoises et zinguerie
Description du marché: Réfection des couvertures ardoises et zinguerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération existant
Code postal: 85603
Ville: Montaigu-Vendée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Montaigu-vendee
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ccira de Nantes - Dreets des pays de la loire - immeuble skyline -22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - BP1076
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 255101003 📞
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363388 (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération mutualisé sur la commune de Montaigu-Vendée
Numéro de référence:
TDM-2024-11
Brève description:
Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération mutualisé sur la commune déléguée de Montaigu - Lot n°22 "Réfection des couvertures ardoises et zinguerie"
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture en ardoises 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Lot n°22
Titre: Réfection des couvertures ardoises et zinguerie
Description du marché: Réfection des couvertures ardoises et zinguerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération existant
Code postal: 85603
Ville: Montaigu-Vendée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot n°22 est un lot complémentaire d'une opération de réhabilitation-extension en cours.
Code postal: 85600
Ville: Montaigu-vendee
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte avec une négociation éventuelle. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Ccira de Nantes - Dreets des pays de la loire - immeuble skyline -22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - BP1076
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 255101003 📞
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363388 (2024-06-18)
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