Le réservoir a déjà fait l'objet de plusieurs travaux de réhabilitation : traitement ponctuel de l'étanchéité intérieure en 1991, réfection de l'étanchéité intérieure et ravalement extérieur en 1993 et réfection de l'enduit extérieur en 2003. Au cours d'une inspection sur l'ouvrage en 2021, des pertes d'eau ont été observées depuis l'extérieur.Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.- Tranche ferme (TF) : Réhabilitation du réservoir d'eau potable - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Renouvellement enduit de protection - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en place cloison anti-intrusion - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Dispositif paratonnerre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable des Canadiens à Bihorel
Numéro de référence: 24-EEDR-LCSW-TxRéservoirBihorel
Brève description:
“Le réservoir a déjà fait l'objet de plusieurs travaux de réhabilitation : traitement ponctuel de l'étanchéité intérieure en 1991, réfection de l'étanchéité...”
Brève description
Le réservoir a déjà fait l'objet de plusieurs travaux de réhabilitation : traitement ponctuel de l'étanchéité intérieure en 1991, réfection de l'étanchéité intérieure et ravalement extérieur en 1993 et réfection de l'enduit extérieur en 2003.
Au cours d'une inspection sur l'ouvrage en 2021, des pertes d'eau ont été observées depuis l'extérieur.Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.- Tranche ferme (TF) : Réhabilitation du réservoir d'eau potable
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : Renouvellement enduit de protection
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en place cloison anti-intrusion
- Tranche optionnelle 3 (TO3) : Dispositif paratonnerre
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Valeur estimée hors TVA: 479 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le réservoir a déjà fait l'objet de plusieurs travaux de réhabilitation : traitement ponctuel de l'étanchéité intérieure en 1991, réfection de l'étanchéité...”
Description du marché
Le réservoir a déjà fait l'objet de plusieurs travaux de réhabilitation : traitement ponctuel de l'étanchéité intérieure en 1991, réfection de l'étanchéité intérieure et ravalement extérieur en 1993 et réfection de l'enduit extérieur en 2003.
Au cours d'une inspection sur l'ouvrage en 2021, des pertes d'eau ont été observées depuis l'extérieur.Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.- Tranche ferme (TF) : Réhabilitation du réservoir d'eau potable
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : Renouvellement enduit de protection
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en place cloison anti-intrusion
- Tranche optionnelle 3 (TO3) : Dispositif paratonnerre
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Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Réservoirs de stockage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte 3 tranches optionnelles :
- To1 : Renouvellement enduit de protection
- To2 : Mise en place cloison anti-intrusion
- To3 :...”
Description des options
Le présent marché comporte 3 tranches optionnelles :
- To1 : Renouvellement enduit de protection
- To2 : Mise en place cloison anti-intrusion
- To3 : Dispositif paratonnerre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualification Fntp 7271 - Reprise des bétons dégradés ou équivalent
Qualification Fntp 7273 - Protection des bétons ou équivalent
Liste des travaux exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualification Fntp 7271 - Reprise des bétons dégradés ou équivalent
Qualification Fntp 7273 - Protection des bétons ou équivalent
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) concernant les prestations suivantes :
- Réalisation de travaux en hauteur
- Réalisation d'étanchéité intérieure par membrane Fpo (habilitation de pose attestée par un fournisseur)
- Réalisation d'étanchéité extérieure sur dôme avec présence de matériaux amiantés dans le revêtement existant
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Régie de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Régie de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'Agence de l'Eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
La durée du marché prend effet à compter de la notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale de l'offre » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière à moins de justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eedr-Lcsw-Txréservoirbihorel
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : 4ème trimestre 2024
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377138 (2024-06-24)