Travaux de réhabilitation des barres « E & F » de la résidence Pranard 33 / 35 / 37 / 39 rue du 08 mai 1945 - 69100 VILLEURBANNE

Est Métropole Habitat

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des barres E & F de la résidence PRANARD située au 33, 35, 37 et 39 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de logements-foyers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation des barres « E & F » de la résidence Pranard 33 / 35 / 37 / 39 rue du 08 mai 1945 - 69100 VILLEURBANNE
Numéro de référence: DT/AO Travaux Pranard E&F 69100/NP
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des barres E & F de la résidence PRANARD située au 33, 35, 37 et 39 rue du 8 mai 1945 à...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des barres E & F de la résidence PRANARD située au 33, 35, 37 et 39 rue du 8 mai 1945 à...”
Informations complémentaires:
“Nature des prix : Mixtes Forfaitaires et ACBC pour des prestations bouquet travaux second œuvre (BPU) Accord-cadre mono attributaire avec émissions de bons...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 40 % appréciée au travers des 6 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier compte-tenu des contraintes de réhabilitation en site occupé = 30% Sous-critère 2 : Adaptation du candidat aux contraintes du chantier liées au contexte d'aménagement général = 15% Sous-critère 3 : Moyens humains affectés aux travaux = 15% Sous-critère 4 : Autocontrôle / Moyens mis en œuvre pour la levée et pendant la garantie de parfait achèvement = 10% Sous-critère 5 : Responsabilité environnementale = 20%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités administratives, juridiques et financières: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités administratives, juridiques et financières: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.

Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- la désignation du mandataire.
La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Chiffre d'Affaires minimum exigé = 10 000 000 €

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.

Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;

Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;

Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ;

La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités technique et professionnelle: 1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités technique et professionnelle: 1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Cf. document annexe

3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Cf. document annexe, prêter attention au RGE en cours de validité

4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

5° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

6° Le candidat devra justifier que ses salariés ont été formés au risque amiante conformément à l'article R4412-87 du Code du Travail par un formateur compétent et certifié selon l'arrêté du 23 février 2012 (formation sous-section 4) pour le corps d'état Amiante uniquement.
ATTENTION : A défaut de présentation du label RGE et l'attestation de compétence sous-section 4, la candidature du candidat sera rejetée.

En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Précision : La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres et ANRU”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite de site est organisée, les conditions sont décrites dans le RC. Durée du marché : 5 ans (GPA comprise) Date prévisionnelle de prise d'effet du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 159-492092 (2024-08-14)

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Description
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.

Changements
Autres informations complémentaires

“Informations modifiées : - Suppression des PSE, - Création d'une variante concernant l'optimisation du planning, à valoriser dans l'Acte...”
Source: OJS 2024/S 178-547404 (2024-09-11)

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