Avis de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - Lot 17 : Espaces verts
Numéro de référence: 2024-455
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux relatifs aux espaces verts”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Travaux de création d'espaces verts”
Produits/services supplémentaires: Jardins intérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années: Cf. article 4.1 du RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles: Cf. article 4.1 du RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq (5) dernières années: Cf. article 4.1 du RC” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Le marché est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des dispositions des articles L2113-12 à...”
Le marché est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des dispositions des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737998 (2024-12-02)