Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - 13 lots

Services du Premier Ministre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Services du Premier Ministre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - 13 lots
Numéro de référence: 23_BAM_154
Brève description:

Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris - 13 lots

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros-oeuvre - Démolitions
Description du marché: Gros-oeuvre - Démolitions
Informations complémentaires:

Le lot 1 est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché du lot n°1 sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois meilleurs soumissionnaires du lot n°1 ayant présenté des offres régulières. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux . La période de préparation des travaux de 1 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Il est prévu un délai d'exécution de 14 mois pour la réalisation des travaux au R6 et un délai d'exécution de 8 mois pour la réalisation des travaux au R5.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.3 du RC).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture - étanchéité
Description du marché: Couverture - étanchéité
Informations complémentaires:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 1 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Il est prévu un délai d'exécution de 14 mois pour la réalisation des travaux au R6 et un délai d'exécution de 8 mois pour la réalisation des travaux au R5.

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.3 du R.C).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiseries extérieures - métallerie
Description du marché: Menuiseries extérieures - métallerie
Informations complémentaires:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot n°3 « Menuiseries extérieures - métallerie » comprend une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour tous les soumissionnaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux . La période de préparation des travaux de 1 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Il est prévu un délai d'exécution de 14 mois pour la réalisation des travaux au R6 et un délai d'exécution de 8 mois pour la réalisation des travaux au R5.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Description du marché: Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Informations complémentaires:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux . La période de préparation des travaux de 1 mois est comprise dans le délai maximum global d'exécution des travaux. Il est prévu un délai d'exécution de 14 mois pour la réalisation des travaux au R6 et un délai d'exécution de 8 mois pour la réalisation des travaux au R5.

Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.3 du R.C)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries intérieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cloisons système
Description du marché: Cloisons système
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Carrelages
Description du marché: Carrelages
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (Article 6.3 du R.C).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Sols souples
Description du marché: Sols souples
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Électricité - Courant fort, courant faible
Description du marché: Électricité - Courant fort, courant faible
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: CVC-Plomberie
Description du marché: CVC-Plomberie
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Équipement de cuisine
Description du marché: Équipement de cuisine
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Régulation - GTB
Description du marché: Régulation - GTB
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

En application des dispositions de l'article R2144-4 du code de la commande publique, l'acheteur n'exige que du seul candidat/soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
TSA 70723
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire. Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 26 rue Desaix, Paris 15ème. La demande d'accès doit être formalisée, au moins 72h avant la date de visite. Les dates limites sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale pour les lots 1,3,5,10 et 11. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Avances : se référer à l'art. 6.4.1 du CCAP. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exigée (art. 12.1 du CCAP). Les prix des présents marchés sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Modalités de financement : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Informations complémentaires

La visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire. Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : 26 rue Desaix, Paris 15ème.
La demande d'accès doit être formalisée, au moins 72h avant la date de visite. Les dates limites sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC).
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale pour les lots 1,3,5,10 et 11.
Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr.

Avances : se référer à l'art. 6.4.1 du CCAP. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exigée (art. 12.1 du CCAP).

Les prix des présents marchés sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Modalités de financement : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1/C
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Source: OJS 2024/S 118-361471 (2024-06-18)

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