Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et réfection définitive différée après mise en oeuvre d'une réfection provisoire par les concessionnaires. Les travaux connexes à la réfection (repose de bordures, réalisation des caniveaux, mises à la côte de tampons…) font partie du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés- 4 Lots
Numéro de référence: 24PVN03
Brève description:
“Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et...”
Brève description
Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et réfection définitive différée après mise en oeuvre d'une réfection provisoire par les concessionnaires. Les travaux connexes à la réfection (repose de bordures, réalisation des caniveaux, mises à la côte de tampons…) font partie du présent marché
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et...”
Description du marché
Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et réfection définitive différée après mise en oeuvre d'une réfection provisoire par les concessionnaires. Les travaux connexes à la réfection (repose de bordures, réalisation des caniveaux, mises à la côte de tampons…) font partie du présent marché
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Informations complémentaires:
“Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 10 500 000 euros Ht.
Les montants sont identiques pour la période reconduite”
Informations complémentaires
Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 10 500 000 euros Ht.
Les montants sont identiques pour la période reconduite
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Montant minimum période ferme : 3 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 9 000 000 euros Ht.
Les montants sont identiques pour la période reconduite” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Montant minimum période ferme : 2 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 6 000 000 euros Ht.
Les montants sont identiques pour la période reconduite” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentant(s) de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être les suivants sur au moins l'un des trois derniers exercices".
- Pour les lots 1 et 3 : 3 000 000 euros
- Pour le lot 2 : 2 500 000 euros
- Pour le lot 4 : 1 800 000 euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau spécifique minimal exigé pour les 4 lots :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins six références au cours des cinq dernières années dont :
- 3 références de réfection de tranchées > à 500 m² sur chaussées à fort trafic,
- 3 références de réfections multiples de tranchées de surface < à 20m².
ou équivalent
//
Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau spécifique minimal exigé :
- 1/- Fntp 321 : Assises de chaussée sur trafic important
et
- Fntp 3221 : Enrobés classiques sur trafic important
et
- Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées
et
- Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques
et
- Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
et
- Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie.
Ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les quatre lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP.
Les quatre lots...”
Conditions d'exécution du contrat
Les quatre lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP.
Les quatre lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP et dans les fascicules A et B du CCTP
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme :
12 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 36 000 000 euros Ht.
Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la
présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de
consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée.
Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de
dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) :
http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une
recherche avec la référence : 24pvn03. Transmissions des offres par
voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles
R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la
dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont
dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente
consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie
électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera
pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à
l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support
physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette
copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde
ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté
du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli
cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente
consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces
plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à
l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de
l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration;
Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 Lyon
Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460658 (2024-07-30)