Travaux de réfection de logements suite à vacance prolongée
Alliade Habitat
Les prestations sont principalement des travaux de remise en état de logements vides, avant relocation, et peuvent concerner à la fois le courant faible, l'électricité, les menuiseries intérieures, la serrurerie, la vitrerie, le parquet, la plâtrerie peinture faux-plafonds, les sols minces, la plomberie et les sanitaires. Les logements, à titre indicatif, environ 510, se situent en région Auvergne Rhône-Alpes, ensemble du territoire sur lequel se trouve le patrimoine d'Alliade Habitat. L'accord-cadre est à bons de commande et est conclu avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 5 538 000 euros HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est multi attributaire conclu pour chaque lot avec cinq (5) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Marchés privés. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection de logements suite à vacance prolongée
Brève description:
“Les prestations sont principalement des travaux de remise en état de logements vides, avant relocation, et peuvent concerner à la fois le courant faible,...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de remise en état de logements. Accord-cadre multi attributaire : 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et...”
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Informations complémentaires:
“Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 200000 euros ; Effectif = 10 personnes, Qualifications : sur références de travaux tous corps d'état,...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : Métropole de Lyon - Rhône - Ain”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée : un an tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans à compter de sa notification.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de remise en état de logements. Accord-cadre à bons de commande multi attributaire : 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de...”
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Informations complémentaires:
“Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 200000 euros ; Effectif = 10 personnes, Qualifications : sur références travaux tous corps d'état,...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : départements Loire - Haute-Loire - Drôme - Ardèche”
Informations sur les options
Description des options:
“Durée : un an tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans à compter de sa notification. Date...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - Document...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.meniri@alliade.com 📧
Téléphone: 0670786583 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 040-117731 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection de logements suite à vacance prolongée
Brève description:
“Les prestations sont principalement des travaux de remise en état de logements vides, avant relocation, et peuvent concerner à la fois le courant faible,...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de remise en état de logements. Accord-cadre multi attributaire : 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et...”
Informations complémentaires:
“Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 200000 euros ; Effectif = 10 personnes, Qualifications : sur références de travaux tous corps d'état,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : Métropole de Lyon - Rhône - Ain”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée : un an tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans à compter de sa notification.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de remise en état de logements. Accord-cadre à bons de commande multi attributaire : 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires:
“Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 200000 euros ; Effectif = 10 personnes, Qualifications : sur références travaux tous corps d'état,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : départements Loire - Haute-Loire - Drôme - Ardèche”
Informations sur les options
Description des options:
“Durée : un an tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans à compter de sa notification. Date...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - Document...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.meniri@alliade.com 📧
Téléphone: 0670786583 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 040-117731 (2024-02-22)
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