Travaux de réfection de logements suite à vacance prolongée

Alliade Habitat

Les prestations sont principalement des travaux de remise en état de logements vides, avant relocation, et peuvent concerner à la fois le courant faible, l'électricité, les menuiseries intérieures, la serrurerie, la vitrerie, le parquet, la plâtrerie peinture faux-plafonds, les sols minces, la plomberie et les sanitaires. Les logements, à titre indicatif, environ 510, se situent en région Auvergne Rhône-Alpes, ensemble du territoire sur lequel se trouve le patrimoine d'Alliade Habitat. L'accord-cadre est à bons de commande et est conclu avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 5 538 000 euros HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est multi attributaire conclu pour chaque lot avec cinq (5) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Marchés privés. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection de logements suite à vacance prolongée
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: L1 Travaux de réfection de logement suite à vacance prolongée : Métropole de Lyon - Rhône - Ain
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de remise en état de logements. Accord-cadre multi attributaire : 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Montant minimum annuel pour un opérateur économique : 20 000 Euros HT. A titre indicatif, nombre de logements concernés : 340, situés dans les départements : Rhône - Ain et dans la Métropole de Lyon.

Informations complémentaires:

Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 200000 euros ; Effectif = 10 personnes, Qualifications : sur références de travaux tous corps d'état, comparables à l'objet de l'accord-cadre ; Attestations de formation dite SS4 : attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier» Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Nombre d'opérateurs économiques : 5 sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures et d'offres. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 15/05/2024.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : Métropole de Lyon - Rhône - Ain
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée : un an tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans à compter de sa notification.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: L2 Travaux de réfection de logement suite à vacance prolongée : Loire - Haute-Loire - Drôme - Ardèche
Description du marché:

Travaux de remise en état de logements. Accord-cadre à bons de commande multi attributaire : 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Montant minimum annuel pour un opérateur économique : 20 000 Euros HT. A titre indicatif, nombre de logements concernés : 170, situés dans les départements : Loire - Haute-Loire - Drôme - Ardèche.

Informations complémentaires:

Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 200000 euros ; Effectif = 10 personnes, Qualifications : sur références travaux tous corps d'état, comparables à l'objet de l'accord-cadre ; Attestations de formation dite SS4 : attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement technique ou de chantier» et «Opérateur de chantier».

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : départements Loire - Haute-Loire - Drôme - Ardèche
Informations sur les options
Description des options:

Durée : un an tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 15/05/2024

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:30:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-19 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Minimum requis : cf supra. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.

Situation économique et financière

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Minimum requis : cf supra

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.meniri@alliade.com 📧
Téléphone: 0670786583 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Obj6ARyLhT 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

Source: OJS 2024/S 040-117731 (2024-02-22)

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