Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti des particuliers du bassin versant de la Lys

SYMSAGEL (EPTB LYS)

Le PAPI de la Lys comprend un volet réduction de la vulnérabilité du bâti, depuis le 9 février 2021, portant sur la réalisation de 460 diagnostics. Suite aux inondations de novembre 2023 et janvier 2024 cette démarche a été complétée par le déploiement du dispositif MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations), qui permet de financer la fourniture et pose des travaux des particuliers jusqu'à 100% L’enveloppe d’inondation a été déterminée en croisant les inondations maximales observées (images satellites de novembre 2023 et janvier 2024) et les zones d’aléa (moyen à très fort) des PPRI approuvés. Le croisement de la base de données du bâti avec cette enveloppe sur les communes concernées par l’arrêté MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations) permet d’estimer à 1 260 le nombre de bâtiments concernés. Compte tenu de l’acceptabilité de cette démarche qui risque de décroître rapidement avec le retour à la normale, le nombre d’habitations à diagnostiquer et sur lesquelles devront être réalisés des travaux de réduction de la vulnérabilité dans un délai très court est estimé à 600. Les travaux envisagés visent à limiter l'étendue des dommages, et donc leur coût, à l’aide de travaux simples et souvent peu coûteux sur les bâtiments vulnérables en prévision d’éventuelles inondations. Ils devront être réalisés avant le 31/12/2025 pour bénéficier des financements spécifiques MIRAPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti des particuliers du bassin versant de la Lys
Numéro de référence: PPP1WJ-30/4009/2024 - 030
Brève description:
Le PAPI de la Lys comprend un volet réduction de la vulnérabilité du bâti, depuis le 9 février 2021, portant sur la réalisation de 460 diagnostics. Suite aux inondations de novembre 2023 et janvier 2024 cette démarche a été complétée par le déploiement du dispositif MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations), qui permet de financer la fourniture et pose des travaux des particuliers jusqu'à 100% L’enveloppe d’inondation a été déterminée en croisant les inondations maximales observées (images satellites de novembre 2023 et janvier 2024) et les zones d’aléa (moyen à très fort) des PPRI approuvés. Le croisement de la base de données du bâti avec cette enveloppe sur les communes concernées par l’arrêté MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations) permet d’estimer à 1 260 le nombre de bâtiments concernés. Compte tenu de l’acceptabilité de cette démarche qui risque de décroître rapidement avec le retour à la normale, le nombre d’habitations à diagnostiquer et sur lesquelles devront être réalisés des travaux de réduction de la vulnérabilité dans un délai très court est estimé à 600. Les travaux envisagés visent à limiter l'étendue des dommages, et donc leur coût, à l’aide de travaux simples et souvent peu coûteux sur les bâtiments vulnérables en prévision d’éventuelles inondations. Ils devront être réalisés avant le 31/12/2025 pour bénéficier des financements spécifiques MIRAPI.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Clapets de non-retour 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024 - 030
Titre: Dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l’obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti-refoulement
Description du marché:
Le lot comprend les dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l’obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti-refoulement préconisés par un diagnostic de vulnérabilité : a) Obturation amovible des ouvrants des constructions b) Fourniture et installation d'équipements, fixes ou mobiles, permettant l'élimination des eaux résiduelles dans les constructions c) Acquisition et installation de clapets anti-retour ou d'obturateurs poursuivant le même objectif sur les branchements aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Afficher plus
Produits/services: Accessoires de tuyauterie 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Code postal: 62290
Ville: Noeux les mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Autres travaux préconisés par un diagnostic de vulnérabilité
Description du marché:
Lot 2 : Autres travaux préconisés par un diagnostic de vulnérabilité a) Fourniture et installation de détecteurs d’inondations. b) Traitement imperméable pérenne des voies d'eau provenant des réseaux c) Ancrage des cuves d'hydrocarbures d) Déplacement hors de la zone inondable ou mise hors d'eau des équipements de génie climatique, de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilatione) Fourniture et installation de pompes vide cave thermiques e) Traitement imperméable pérenne des voies d'eau résultant de fissures ou des défauts d’étanchéité des sous bassement et des maçonneries
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Urgence impérieuse
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-27 12:00:00 📅
Lieu: SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symsagel (eptb lys)
Numéro d'enregistrement national: 25620395100056
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux les mines
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah DUVERNEY
Courrier électronique: symsagel@sage-lys.net 📧
Téléphone: +33 361400060 📞
URL: https://sage-lys.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149917 (2024-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Machines industrielles Machines de production et... Robinets, vannes et dispositifs similaires Robinets et vannes Vannes définies selon leur fonction Soupapes de détente, de régulation, de... Clapets de non-retour Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Pipelines, tuyauterie, conduites,...