Le PAPI de la Lys comprend un volet réduction de la vulnérabilité du bâti, depuis le 9 février 2021, portant sur la réalisation de 460 diagnostics. Suite aux inondations de novembre 2023 et janvier 2024 cette démarche a été complétée par le déploiement du dispositif MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations), qui permet de financer la fourniture et pose des travaux des particuliers jusqu'à 100% L’enveloppe d’inondation a été déterminée en croisant les inondations maximales observées (images satellites de novembre 2023 et janvier 2024) et les zones d’aléa (moyen à très fort) des PPRI approuvés. Le croisement de la base de données du bâti avec cette enveloppe sur les communes concernées par l’arrêté MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations) permet d’estimer à 1 260 le nombre de bâtiments concernés. Compte tenu de l’acceptabilité de cette démarche qui risque de décroître rapidement avec le retour à la normale, le nombre d’habitations à diagnostiquer et sur lesquelles devront être réalisés des travaux de réduction de la vulnérabilité dans un délai très court est estimé à 600. Les travaux envisagés visent à limiter l'étendue des dommages, et donc leur coût, à l’aide de travaux simples et souvent peu coûteux sur les bâtiments vulnérables en prévision d’éventuelles inondations. Ils devront être réalisés avant le 31/12/2025 pour bénéficier des financements spécifiques MIRAPI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
Avis de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti des particuliers du bassin versant de la Lys
Numéro de référence: PPP1WJ-30/4009/2024 - 030
Brève description:
“Le PAPI de la Lys comprend un volet réduction de la vulnérabilité du bâti, depuis le 9 février 2021, portant sur la réalisation de 460 diagnostics.
Suite...”
Brève description
Le PAPI de la Lys comprend un volet réduction de la vulnérabilité du bâti, depuis le 9 février 2021, portant sur la réalisation de 460 diagnostics.
Suite aux inondations de novembre 2023 et janvier 2024 cette démarche a été complétée par le déploiement du dispositif MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations), qui permet de financer la fourniture et pose des travaux des particuliers jusqu'à 100%
L’enveloppe d’inondation a été déterminée en croisant les inondations maximales observées (images satellites de novembre 2023 et janvier 2024) et les zones d’aléa (moyen à très fort) des PPRI approuvés. Le croisement de la base de données du bâti avec cette enveloppe sur les communes concernées par l’arrêté MIRAPI (MIeux Reconstruire APrès les Inondations) permet d’estimer à 1 260 le nombre de bâtiments concernés.
Compte tenu de l’acceptabilité de cette démarche qui risque de décroître rapidement avec le retour à la normale, le nombre d’habitations à diagnostiquer et sur lesquelles devront être réalisés des travaux de réduction de la vulnérabilité dans un délai très court est estimé à 600.
Les travaux envisagés visent à limiter l'étendue des dommages, et donc leur coût, à l’aide de travaux simples et souvent peu coûteux sur les bâtiments vulnérables en prévision d’éventuelles inondations. Ils devront être réalisés avant le 31/12/2025 pour bénéficier des financements spécifiques MIRAPI.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Clapets de non-retour📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot comprend les dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l’obturation amovible ou définitive des ouvrants des...”
Description du marché
Le lot comprend les dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l’obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti-refoulement préconisés par un diagnostic de vulnérabilité :
a) Obturation amovible des ouvrants des constructions
b) Fourniture et installation d'équipements, fixes ou mobiles, permettant l'élimination des eaux résiduelles dans les constructions
c) Acquisition et installation de clapets anti-retour ou d'obturateurs poursuivant le même objectif sur les branchements aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
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Produits/services supplémentaires: Clapets de non-retour📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“SYMSAGEL (EPTB LYS)”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Autres travaux préconisés par un diagnostic de vulnérabilité
a) Fourniture et installation de détecteurs d’inondations.
b) Traitement imperméable...”
Description du marché
Lot 2 : Autres travaux préconisés par un diagnostic de vulnérabilité
a) Fourniture et installation de détecteurs d’inondations.
b) Traitement imperméable pérenne des voies d'eau provenant des réseaux
c) Ancrage des cuves d'hydrocarbures
d) Déplacement hors de la zone inondable ou mise hors d'eau des équipements de génie climatique, de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilatione) Fourniture et installation de pompes vide cave thermiques
e) Traitement imperméable pérenne des voies d'eau résultant de fissures ou des défauts d’étanchéité des sous bassement et des maçonneries
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Urgence impérieuse” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Symsagel (eptb lys)
Numéro d'enregistrement national: 25620395100056
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux les mines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: symsagel@sage-lys.net📧
Téléphone: +33 361400060📞
URL: https://sage-lys.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149917 (2024-03-11)