Travaux de réalisation d'un site de remisage du bus électriques avec ombrières photovoltaïques à Saint-Nazaire (44)

Loire-Atlantique développement - SPL

Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE). La présente consultation concerne un site de remisage pour les futurs bus électriques de la STRAN. Le site retenu s'inscrit dans la rue Henri Gautier à Saint-Nazaire et occupe les terrains d'un ancien dépôt de produits pétroliers. Il s'agit de marchés ordinaires séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Loire-Atlantique développement - SPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réalisation d'un site de remisage du bus électriques avec ombrières photovoltaïques à Saint-Nazaire (44)
Numéro de référence: 12.035
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: VRD-Pollution
Description du marché: VRD / Dépollution
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: rue Henri Gautier
Code postal: 44600
Ville: Saint-Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Systèmes
Description du marché: Systèmes
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aménagements paysagers
Description du marché: Aménagements paysagers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Machine à laver
Description du marché: Machine à laver
Produits/services supplémentaires: Tunnel de lavage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: Gros oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Clos couvert
Description du marché: Clos couvert
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Second d'oeuvre
Description du marché: Second d'oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Panneaux photovoltaïques
Description du marché: Panneaux photovoltaïques
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Charpente métallique
Description du marché: Charpente métallique
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Génie civil
Description du marché: Génie civil
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent: Fntp 2312 : Travaux de terrassements grande masse Fntp 2341 : Couche de forme en matériaux granulaires Fntp 311 : Assises de chaussée Fntp 312 : Revêtement en matériaux enrobésFntp 514 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre Fntp 5117 : Construction de réseau de canalisations d'eaux sous pression sur réseau d'eau potable Fntp 651 : Eclairage public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d'enregistrement national: 79386644300047
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240990058 📞
URL: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune visite du site ne sera organisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 835163
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239814 (2024-04-19)

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