Travaux de raccordements C5 pour le compte de la DR Ile De France Ouest

ENEDIS SA

Le marché a pour objet les raccordements de clients particuliers, les raccordements de multi raccordeurs en lien avec le développement des IRVE, des caméras de vidéo surveillances mais également panneaux photovoltaïques et armoires électriques. Il concerne également les raccordements de dérivations individuelles sur C5 et les branchements / terrassements pour colonnes électriques, sur le territoire de la DR Ile de France Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Ile-de-France › Yvelines
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de raccordements C5 pour le compte de la DR Ile De France Ouest
Numéro de référence: AVIS011861
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 91 729 864 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: BPM011862 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - P1 MAGNANVILLE
Titre: Lot Principal 1 - MAGNANVILLE
Valeur estimée hors TVA: 8 813 676 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil) sur le périmètre géographique de la base opérationnelle de Magnanville.

Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. Le volume financier comprend une tranche conditionnelle, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes et de qualité de réalisation des travaux, mobilisable à tout moment du marché, représentant 20% du volume estimé de celui-ci.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPM011863 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - P2 MONTMAGNY
Titre: Lot Principal 2 - MONTMAGNY
Valeur estimée hors TVA: 5 209 116 EUR 💰
Description du marché:

Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPM011864 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - P3 NANTERRE
Titre: Lot Principal 3 - NANTERRE
Valeur estimée hors TVA: 7 765 824 EUR 💰
Description du marché:

Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: BPM011865 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - P4 SOA
Titre: Lot Principal 4 - SOA
Valeur estimée hors TVA: 9 228 594 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: BPM011866 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - P5 ARCUEIL
Titre: Lot Principal 5 - ARCUEIL
Valeur estimée hors TVA: 5 896 602 EUR 💰
Description du marché:

Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: BPM011867 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - P6 CARRIERES SOUS POISSY
Titre: Lot Principal 6 - CARRIERES SOUS POISSY
Valeur estimée hors TVA: 8 100 924 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: BPM011868 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - P7 MAUREPAS
Titre: Lot Principal 7 - MAUREPAS
Valeur estimée hors TVA: 7 890 318 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: BPM011869 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - S1 PBN
Titre: Lot Secondaire 1 - PBN
Valeur estimée hors TVA: 6 042 754 EUR 💰
Description du marché:

Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: BPM011870 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - S2 PBS
Titre: Lot Secondaire 2 - PBS
Valeur estimée hors TVA: 4 582 056 EUR 💰
Description du marché:

Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: BPM011871 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - T1 DI et Actes électriques
Titre: Lot Technique 1 - Dérivations individuelles et actes électriques
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux concernent les activités de raccordements de dérivations individuelles et actes électriques associés sur le périmètre de la DR IDFO.

Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: BPM011872 : TG1BE - Raccordements C5 DR IDFO 2025-2030 - T2 TRV
Titre: Lot Technique 2 - TRV
Valeur estimée hors TVA: 25 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux concernent les activités de raccordements de multi raccordeurs en lien avec le développement des IRVE, des caméras de vidéo surveillances, panneaux photovoltaïques et armoires électriques sur le périmètre de la DR IDFO.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-20 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE (aptitude non sous-traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; - le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; - la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; - la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; - la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler; - la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ; - la mise sous tension des branchements et relevé d’index ; - les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ; - la coordination de chantier entre Enedis et le client ; - la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous). Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTC 18510) en milieu rural et urbain. Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B2T, aérien (AER), émergence (EME), terminal (TER) ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : - Norme NF C 18-510-1 - UTE C 18-510-1 Juin 2012 : prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes ; - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ; - NF C 11-201 : réseaux de distribution publique d’énergie électriques ; - NF C 14-100 : installation de branchement ; Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Liste et brève description des règles et critères

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE (aptitude non sous-traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude BRTE :
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;
- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;
- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;
- la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ;
- la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;
- le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;
- la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;
- la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support;
- la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler;
- la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ;
- la mise sous tension des branchements et relevé d’index ;
- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ;
- la coordination de chantier entre Enedis et le client ;
- la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous).
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTC 18510) en milieu rural et urbain.
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B2T, aérien (AER), émergence (EME), terminal (TER) ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ...).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés :
- Norme NF C 18-510-1
- UTE C 18-510-1 Juin 2012 : prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes ;
- UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
- NF C 11-201 : réseaux de distribution publique d’énergie électriques ;
- NF C 14-100 : installation de branchement ;
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales "sans négociation".

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - Pauline POIRIEL
Courrier électronique: pauline.poiriel@enedis.fr 📧
Téléphone: 0644111065 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr// 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr// 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011861 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563560 (2024-09-18)

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