Travaux de raccordements C5 pour le compte de la DR Ile De France Ouest

ENEDIS SA

Le marché a pour objet les raccordements de clients particuliers, les raccordements de multi raccordeurs en lien avec le développement des IRVE, des caméras de vidéo surveillances mais également panneaux photovoltaïques et armoires électriques. Il concerne également les raccordements de dérivations individuelles sur C5 et les branchements / terrassements pour colonnes électriques, sur le territoire de la DR Ile de France Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de raccordements C5 pour le compte de la DR Ile De France Ouest
Numéro de référence: AVIS011861
Brève description:
“Le marché a pour objet les raccordements de clients particuliers, les raccordements de multi raccordeurs en lien avec le développement des IRVE, des caméras...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 91 729 864 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les...”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS.”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 36 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les...”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les...”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les...”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements C5 (réalisation et/ou modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements de dérivations individuelles et actes électriques associés sur le périmètre de la DR IDFO.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Les travaux concernent les activités de raccordements de multi raccordeurs en lien avec le développement des IRVE, des caméras de vidéo surveillances,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-20 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE (aptitude non...”

Liste et brève description des règles et critères

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE (aptitude non sous-traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude BRTE :
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;
- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;
- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;
- la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ;
- la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;
- le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;
- la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;
- la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support;
- la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler;
- la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ;
- la mise sous tension des branchements et relevé d’index ;
- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ;
- la coordination de chantier entre Enedis et le client ;
- la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous).
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTC 18510) en milieu rural et urbain.
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B2T, aérien (AER), émergence (EME), terminal (TER) ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ...).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés :
- Norme NF C 18-510-1
- UTE C 18-510-1 Juin 2012 : prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes ;
- UTE C 11-001 : arrêté technique du 17/05/2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
- NF C 11-201 : réseaux de distribution publique d’énergie électriques ;
- NF C 14-100 : installation de branchement ;
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.poiriel@enedis.fr 📧
Téléphone: 0644111065 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr// 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011861 - et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Néant”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 183-563560 (2024-09-18)

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