Travaux de protection anticorrosion sur les ouvrages d'art métalliques situés sur le territoire de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon DGEEP

Ces prestations ont pour objet d'assurer les travaux de reprise ou mise en oeuvre de protection anticorrosion sur des équipements métalliques (garde-corps) ou structures métalliques porteuses (câbles, suspentes, entretoises…) d'ouvrages d'art tels que les ponts, passerelles et murs de soutènement, mais également de peinture de protection des bétons sur des murs ou piédroits d'ouvrages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Métropole de Lyon DGEEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux d'application de revêtements anticorrosion

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection anticorrosion sur les ouvrages d'art métalliques situés sur le territoire de la métropole de Lyon
Numéro de référence: 24-OA-05
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1576264
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Code postal: 69505
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources - Af - Unité Marchés Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-05 17:00:00 📅
Lieu:

Direction Ressources - Af - Unité Marchés Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 500 000 euros Ht

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des travaux de protection anti-corrosion sur structures métalliques ; comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant : Certification Acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) : * de niveau 1 (Applicateur exécutant) : - option a (préparation de surface) - option b (application de peinture au pistolet) - option e (application à la brosse et au rouleau) ou équivalents

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau minimum, le cas échéant :
être en capacité de réaliser des travaux de protection anti-corrosion sur structures métalliques ; comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
//
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau minimum, le cas échéant :
Certification Acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) : * de niveau 1 (Applicateur exécutant) :
- option a (préparation de surface)
- option b (application de peinture au pistolet)
- option e (application à la brosse et au rouleau) ou équivalents

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 au CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d'enregistrement national: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: https://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576264 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576264 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible une fois deux ans. Montant minimum pour la période ferme : 450 000 euro(s) Ht. Montant maximum pour la période ferme : 1 250 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Oa-05 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible une fois deux ans. Montant minimum pour la période ferme : 450 000 euro(s) Ht. Montant maximum pour la période ferme : 1 250 000 euro(s) Ht.
Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la
présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de
consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le
téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de
dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) :
http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une
recherche avec la référence : 24-Oa-05 . Transmissions des offres par voie
électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7
à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation
des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de
transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de
communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de
transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré
irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom
ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la
remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur
que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de
sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée
dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise
des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec
avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation
Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources -
Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep, 20 rue du Lac
Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 79B5EEF4-0698-42A3-6B7D7C56FA601DA3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792590 (2024-12-23)

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