Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE

DALKIA (31)

Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE. Les travaux concernent la pose des tubes d'un réseau de chaleur, y compris travaux de tuyauterie. La fourniture des tubes ne fait pas partie du marché. Le réseau comporte environ 20 km de tranchée. Les travaux de terrassement, VRD, et forages dirigés sont compris dans ce marché, ainsi que les études techniques correspondantes. Le marché sera divisé en 2 tranches : - une tranche ferme concernant les études techniques ; - une tranche optionnelle concernant la réalisation des travaux qui ne peut être engagée qu'après la régularisation définitive et purgée de tout recours du contrat de concession avec Toulouse Métropole du réseau de chaud et de froid du Mirail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE
Brève description:
Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE. Les travaux concernent la pose des tubes d'un réseau de chaleur, y compris travaux de tuyauterie. La fourniture des tubes ne fait pas partie du marché. Le réseau comporte environ 20 km de tranchée. Les travaux de terrassement, VRD, et forages dirigés sont compris dans ce marché, ainsi que les études techniques correspondantes. Le marché sera divisé en 2 tranches : - une tranche ferme concernant les études techniques ; - une tranche optionnelle concernant la réalisation des travaux qui ne peut être engagée qu'après la régularisation définitive et purgée de tout recours du contrat de concession avec Toulouse Métropole du réseau de chaud et de froid du Mirail.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne: DN-ST-002737
Titre: Etudes et travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE
Description du marché:
Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur DE TOULOUSE comprennent principalement les travaux de pose et de tuyauterie des tubes pré-isolés du réseau de chaleur. Les travaux concernent environ 20 km de tranchée.
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: néant
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (ETUDES TECHNIQUES) et une tranche optionnelle (REALISATION DES TRAVAUX) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises La tranche optionnelle fera l’objet d’un accord-cadre avec bordereaux de prix unitaires couvrant au moins 90% des besoins.
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 31200

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidatures. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12.
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Afin que ces capacités économiques et financières puissent être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1/- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance 2/- attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché ; 3/- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Moyens techniques et humains: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : -1/ MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; -2/ PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec indication de l’expérience des intervenants en réseau de chaleur ; - 3/ EFFECTIFS: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec une indication des effectifs mobilisables qui pourront intervenir sur le projet ; -4/ MOYENS TECHNIQUES : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -5/ Le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA complété, disponible sur www.marches-securises.fr.
Afficher plus
Références: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant, la durée des travaux, le lieu d'exécution et si les travaux ont été réalisés en site peu dense, dense ou très dense ainsi que les ml de tranchées réalisées par diamètre, préciser si le candidat était titulaire, co-traitants ou sous-traitant.
Afficher plus
Certifications: Le candidat devra produire : 1/ QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : une copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, pour les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce chantier ; 2/ AIPR :- Détailler le dispositif mis en place pour se conformer au système d’habilitations prévues par l’arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenantes dans les travaux à proximité des réseaux ; 3/ FORMATIONS :- Attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ; 3/ QUALIFICATION SOUDAGE- ; 4/ FNTP : Compte tenu de la complexité des zones potentielles de travaux, les candidats devront produire les qualifications FNTP suivantes : 1111 ouvrages de hautes technicités ; 216 dépollution avec ou sans évacuation ; 221 forages et sondages ; 2352 terrassements en milieu humide et sensible ; 2724 Rétablissement des continuités en milieu aquatique ; 5/ Dans le cadre de la politique RSE et d’achat durable de Dalkia, ainsi que des spécifications de ce marché, les candidats devront justifier du label RSE FNTP au niveau "Avancé" ou superieur ET d’une notation ECOVADIS minimum de 64 points sur 100. En cas de groupement, ces 2 exigences RSE devront obligatoirement être portées par le candidat mandataire du groupement.
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront réglés en fonction de l'avancée de celles--ci. Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire). - Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l’exécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA (31)
Numéro d'enregistrement national: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.nezry@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 058208240 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole de garantie (après transferts entre le FEAGA et le Feader) (2014/2020)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310111400499-1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 056133700 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310111400499-2
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: delais legaux
Source: OJS 2024/S 154-478769 (2024-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de réseaux de...