TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES DE CHAUSSEE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Conseil général de l'Oise
La consultation a pour objet les travaux de pontage de fissures de chaussées sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pontage de fissures de chaussee sur le reseau routier departemental de l'oise
Numéro de référence: 24-DER-NC-08
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de pontage de fissures de chaussées sur le réseau routier départemental de l'Oise.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24-DER-NC-08-01
Titre: Travaux de pontage de fissures de chaussée sur le réseau routier du secteur Ouest, UTD : Nord-Ouest et Sud-Ouest
Quantité: 528000
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.”
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Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-DER-NC-08-02
Titre: Travaux de pontage de fissures de chaussée sur le réseau routier du secteur Est, UTD : Nord-Ouest, Sud-Est et Centre
Valeur estimée hors TVA: 872 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1°du Code de la Commande Publique. Il est dévolu en...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 09:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais (60000)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques et professionnelles: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Des précision sur les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction compétente : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 068-201785 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pontage de fissures de chaussee sur le reseau routier departemental de l'oise
Numéro de référence: 24-DER-NC-08
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de pontage de fissures de chaussées sur le réseau routier départemental de l'Oise.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24-DER-NC-08-01
Titre: Travaux de pontage de fissures de chaussée sur le réseau routier du secteur Ouest, UTD : Nord-Ouest et Sud-Ouest
Quantité: 528000
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.”
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24-DER-NC-08-02
Titre: Travaux de pontage de fissures de chaussée sur le réseau routier du secteur Est, UTD : Nord-Ouest, Sud-Est et Centre
Valeur estimée hors TVA: 872 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1°du Code de la Commande Publique. Il est dévolu en...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 09:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais (60000)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques et professionnelles: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Des précision sur les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction compétente : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 068-201785 (2024-04-03)
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