Travaux de mise en accessibilité de 28 lycées pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
SETEC Organisation agissant au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le marché de travaux porte sur la mise en accessibilité de 28 lycées, sur les 56 que comprend l'opération, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a désigné setec organisation en qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L.2422-5 du Code de la commande publique. La dévolution des marchés de travaux objets de la présente consultation est prévue selon un allotissement géographique, en deux lots A et B.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en accessibilité de 28 lycées pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot a
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire proposé pour la réalisation des travaux.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des moyens humains et de la répartition des rôles.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot b
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-20 18:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: setec organisation agissant au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: setec organisation Immeuble le Corner 97-101 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 53324
Code postal: 69329
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre-Louis DUCARRE
Courrier électronique: pierre-louis.ducarre@setec.com 📧
Téléphone: +33785861779 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://Auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252773 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en accessibilité de 28 lycées pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Numéro de référence:
39132-5631-TVX-EG
Brève description:
Le marché de travaux porte sur la mise en accessibilité de 28 lycées, sur les 56 que comprend l'opération, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle a désigné setec organisation en qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L.2422-5 du Code de la commande publique.
La dévolution des marchés de travaux objets de la présente consultation est prévue selon un allotissement géographique, en deux lots A et B.
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣
Identifiant interne:
39132-5631-TVX-EG-LOT-A
Titre: Lot a
Description du marché:
Travaux de mise en accessibilité de 18 lycées dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Durée de l'accord: 15 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire proposé pour la réalisation des travaux.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des moyens humains et de la répartition des rôles.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
39132-5631-TVX-EG-LOT-B
Titre: Lot b
Description du marché:
Travaux de mise en accessibilité de 10 lycées dans les départements de l'Ain et du Rhône.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-20 18:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Qualité, pertinence et adéquation des références présentées pour les compétences exigées: Le critère sera apprécié sur les références pour les compétences demandées : travaux de réhabilitation tous corps d'état, opérations multisites, travaux en site occupé, le cas échéant de mise en accessibilité.
Afficher plus
Qualité, pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement: Il sera tenu compte des titres d'études et professionnels, des qualifications professionnelles pertinentes et des expériences (CV) des cadres d'entreprises ou des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: setec organisation agissant au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
70200590100104
Adresse postale: setec organisation Immeuble le Corner 97-101 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 53324
Code postal: 69329
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre-Louis DUCARRE
Courrier électronique: pierre-louis.ducarre@setec.com 📧
Téléphone: +33785861779 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://Auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252773 (2024-04-26)
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 491e460f-bcc8-4024-90dc-1288c9852138-01
Source: OJS 2024/S 097-296662 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] n'est pas requis(e) (cf. BT-744-LOT-0002).
Autres informations complémentaires
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] n'est pas requis(e) (cf. BT-744-LOT-0002).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 491e460f-bcc8-4024-90dc-1288c9852138-01
Source: OJS 2024/S 097-296662 (2024-05-17)
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