Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lots n°02 & n°04
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Accord-cadre avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 16/10/2024 jusqu'au 16/10/2025. L'accord-cadre multi- attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux prestations inférieures à 300 000 euro(s) HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement. Par ailleurs, cet accord cadre ne pourra pas s'appliquer aux prestations dont les travaux permettent de palier à des situations exceptionnelles (ex: sinistres), intégrant à minima 3 corps d'état, ne dépassant pas un montant total des travaux de 500 000,00 euro(s) HT et ne disposant pas de coordination via un BET ou un OPC. Ces prestations feront l'objet d'un accord cadre à part entière pour des travaux multi corps d'état
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Travaux d'isolation › Travaux de pose de plaques de plâtre
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-17 | Avis de marché |
| 2025-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lots n°02 & n°04
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de l'Eure
Description du marché: Département de l'Eure
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie - Les lieux d'exécution figurent en annexe 1 du Cctp
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: cf. Rc
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de l'Orne
Description du marché: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502062 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502062 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431709 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lots n°02 & n°04
Numéro de référence:
2024-TX-DBR-0128
Brève description:
Accord-cadre avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 16/10/2024 jusqu'au 16/10/2025.
L'accord-cadre multi- attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux prestations inférieures à 300 000 euro(s) HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement.
Par ailleurs, cet accord cadre ne pourra pas s'appliquer aux prestations dont les travaux permettent de palier à des situations exceptionnelles (ex: sinistres), intégrant à minima 3 corps d'état, ne dépassant pas un montant total des travaux de 500 000,00 euro(s) HT et ne disposant pas de coordination via un BET ou un OPC. Ces prestations feront l'objet d'un accord cadre à part entière pour des travaux multi corps d'état
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Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Département de l'Eure
Description du marché: Département de l'Eure
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Région Normandie - Les lieux d'exécution figurent en annexe 1 du Cctp
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: cf. Rc
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Département de l'Orne
Description du marché: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national:
20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502062 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502062 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431709 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lots n°02 & n°04
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise cuiller freres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Gagneraud construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 Rue Paul Doumer
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl pinson
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rte De La Vergee
Code postal: 50140
Commune postale: Romagny Fontenay
Région: Manche 🏙️
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Haret deco
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue des Entrepreneurs
Code postal: 14760
Commune postale: Bretteville Sur Odon
Région: Calvados 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 431709-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 103-348612 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240264
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lots n°02 & n°04
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise cuiller freres
Numéro d'enregistrement national:
1502062-1-1-1
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Gagneraud construction
Numéro d'enregistrement national:
1502062-1-1-2
Adresse postale: 38 Rue Paul Doumer
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl pinson
Numéro d'enregistrement national:
1502062-1-2-1
Adresse postale: 9 Rte De La Vergee
Code postal: 50140
Commune postale: Romagny Fontenay
Région: Manche 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Numéro d'enregistrement national:
1502062-1-2-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Haret deco
Numéro d'enregistrement national:
1502062-1-2-3
Adresse postale: 3 Rue des Entrepreneurs
Code postal: 14760
Commune postale: Bretteville Sur Odon
Région: Calvados 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
80553
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 431709-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E4E94173-92AB-C2BF-E2C8EB03846F78C2
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
E4E94188-CA67-3EB2-DBD09CFD0A717403
Source: OJS 2025/S 103-348612 (2025-05-28)
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