Travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence: A02-24
Brève description:
“Travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: A02-24
Description du marché:
“Travaux de grandes extensions et / ou réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation: Voir règlement de la consultation”
Situation économique et financière

“Voir règlement de la consultation: Voir règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
distorsion
partic-confl
socsec-law
bankruptcy
insolvency
liq-admin
prep-confl
nati-ground
sanction
terr-offence
susp-act
tax-pay
socsec-pay
misrepresent
finan-laund
cred-arran
prof-misconduct
bankr-nat
human-traffic
envir-law
corruption
crime-org

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Grand Sénonai
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 juillet Commande publique
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956751 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-329606 (2024-06-03)