Travaux de fourniture et pose des réseaux d'eau potable

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Travaux de fourniture et pose des réseaux d'eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fourniture et pose des réseaux d'eau potable
Numéro de référence: 2023M119
Brève description: Travaux de fourniture et pose des réseaux d'eau potable
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023M119-03
Titre: Cesson, Moissy-Cramayel, Combs-la-ville, Nandy, Réau, Lieusaint, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne l'exécution de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, avec fourniture des pièces de plomberie, situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 6 000 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 3 est de 3 000 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois
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Produits/services supplémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
-Marchés reconductibles Les accords-cadres, issus de la présente consultation sont reconductibles expressément 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans reconductions comprises.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
-Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023M119-01
Titre: Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Villabé
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 6 000 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 3 000 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023M119-02
Titre: Soisy, Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Le Coudray-Montceaux, Morsang-sur-Seine, Corbeil-Essonnes
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 6 000 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 3 000 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois
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Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budgets annexes eau de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hlUt6_EYmB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Toutefois conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer un maximum d'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur un nombre de lot supérieur au nombre de lot pouvant lui être attribué (1 lot maximum), il sera fait application des modalités d'attribution précisées à l'article 6-3 du présent règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063906 (2024-01-30)
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